La discrimination au travail des femmes enceintes ou revenant d’une grossesse

Introduction :
De nos jours de plus en plus de femmes sont licenciées suite à une grossesse ou pas embauchées car elles sont enceintes. Cela est appeler de la discrimination car ça porte atteinte à la vie privée et au physique de l’employée. Certaines subissent de l’harcèlement moral afin qu’elles quittent leurs postes d’elles même, d’autres ne retrouvent pas leurs postes à leurs retours. Les employeurs ont-ils le droit de licenciés les femmes avec comme motif « grossesse » ?

Problématique : Les employeurs ont-ils le droit de considérer la grossesse comme une faute ?

Plan :
I) Discrimination des femmes enceintes, que se passe-t-il ?
II) Les droits des femmes enceintes et les sanctions pour l’employeur
Synthèse

I) Discrimination des femmes enceintes, que se passe-t-il ?

Les employeurs discriminent de plus en plus les femmes enceintes si bien à l’embauche que dans la vie de l’entreprise. Certains licencient des femmes avec comme motif « enceinte » ou alors « grossesse non dite ». Selon la loi, une femme n’est pas obligée de déclarer sa grossesse à son employeur sauf pour prendre son congé maternité ou elle doit envoyer un courrier par recommandé. La grossesse elle-même ne peut pas justifier le refus d’une embauche ou la résiliation d’un contrat de travail. La HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité) prends ces cas au sérieux car cela augmente de plus en plus en France, par exemple 12% des femmes ayant été enceinte subissent du déclassement professionnel sans aucune autre raison.

II) Les droits des femmes enceintes et les sanctions pour l’employeur

Le code du travail et le code pénal protègent les femmes enceintes par exemple, il y a un article nommé « protection légale de la femme enceinte ». Les licenciements sont annulés si le motif est exclusivement la grossesse d’après la loi un licenciement est interdit durant le congé maternité et