La discrimination positive

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  • Publié le : 8 octobre 2010
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La Discrimination Positive : Nécessité ou Favoritisme ?

Introduction

La discrimination positive est un ensemble de mesures visant à favoriser certaines personnes appartenant à des catégoriesdont des membres subiraient ou auraient subi des discriminations systématiques. Pour certains, cette politique serait exercée au détriment d'autres catégories et s'opposerait au principe d'égalité dedroit. Pour d'autres, elle permettrait la promotion sociale, économique et politique de groupes discriminés. Les catégories de personnes concernées peuvent être définies, selon le cas, à l'aide descritères sexuels, ethniques, médicaux, culturels, linguistiques, religieux, socioéconomiques ou territoriaux.
Certaines lois ont étés mises en vigueur comme :
-loi 10 juillet 1987 en faveur de l’emploides travailleurs handicapés leur réservant 6% des emplois dans les organismes publics.
- Loi du 14 novembre 1996 créant des zones franches urbaines, des zones de redynamisation urbaines, des zonesurbaines sensibles bénéficiant de mesures fiscales favorisant leur développement.
- Loi du 8 juillet 1999 relative à l’égalité entre les hommes et les femmes favorisant la parité en politique.
- Loi du16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations.
- Loi du 30 décembre 2004 portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) avec lestatut d’autorité administrative indépendante. Elle peut être saisie par toute personne victime d’une discrimination dans sa vie quotidienne (accès au logement, à l’embauche, etc.)
- Loi du 11février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
- Janvier 2006 : projet de loi sur l’égalité des chances qui prévoit notamment lacréation d’une Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances avec mise en place de 6 préfets à l’égalité des chances, des pouvoirs de sanction donnés à la Halde contre les individus...
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