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La discrimination raciale

1820 mots 8 pages
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II – Les sanctions mises en place

Différentes sanctions on été mises en place pour punir la discrimination raciale.
Ces sanctions sont issues du code pénal, elles sont appliquées à la mesure de la gravité de l’infraction.
Ces sanctions sont nécessaires car elles permettent de prévenir les insultes raciales et autres actes racistes et de montrer que l’esprit de la démocratie est bien l’égalité entre les hommes : de cette manière le gouvernement Français montre clairement que ce genre d’actions racistes ne sont pas tolérées le moins du monde.
Ces infractions sont classées en quatre types.

Les discriminations « proprement dites »

Toute personne qui fournit ou offre de fournir un bien ou un service ne peut refuser ses prestations en raison de l'appartenance ou de la non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion d'un étranger ; sinon cette personne est en infraction.
Il est également interdit de refuser la fourniture d'un bien ou d'un service à cause de la race d’une personne.
Exemples : Le refus de servir des étrangers dans un café ou un restaurant, le refus de laisser entrer des étrangers dans une boîte de nuit, le refus de louer un appartement ou une chambre à un étranger...
Ainsi, le gérant d'une discothèque et plusieurs de ses employés ont été condamnés pour avoir refusé l'entrée d'une discothèque à des jeunes issus de l'immigration. De même, une gérante de camping a été condamnée pour avoir refusé l'entrée du camping à des jeunes d'origine maghrébine.

Pour ce type de discrimination, les sanctions sont graves :

L'auteur d'une discrimination raciale encourt une peine de prison de 2 ans maximum et/ou une amende de 30.000 euros maximum, plus des peines complémentaires (privation de droits, affichage de la décision...).

La provocation à la discrimination, à la haine, ou à la violence raciale

La provocation à la discrimination, à la haine, ou à la violence raciale sont punis gravement par la loi.
La loi sanctionne les

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