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La discrimination salariale

1340 mots 6 pages
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ALAIN Marion
Section A

LA DISCRIMINATION SALARIALE

Introduction
D’après l’article L1132-1 du code du travail : la lutte contre la discrimination salariale commence dès la rédaction de l'offre d'emploi. Elle ne doit pas conditionner l'accès à l'emploi à une limite d'âge. Elle ne peut pas non plus conditionner l'accès à l'emploi à une appartenance ou à une non-appartenance à une religion ou à une nationalité. Elle ne peut pas non plus conditionner l'accès à l'emploi à des caractéristiques génétiques, une apparence physique. On distingue cependant certains cas, très limités, comme les artistes, ou bien les mannequins. La loi du 31 mars 2006 a introduit la possibilité d'envoyer des CV anonymes : suite à opération de testing. Cela est techniquement possible mais ce n’est pas généraliser car il n’y pas de décrets d'application. Elle n'a pas vraiment été suivie des faits.

1-La non-discrimination à l’embauche
D’après l’article L1132-1 du code du travail, « Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, [...] en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son patronyme ou en raison de son état de santé ou de son handicap. ». Cependant, si la maladie provoque une absence prolongée qui désorganise l’entreprise, l’absence peut être un motif de licenciement.
De plus, certaines entreprises pratiquent « la discrimination positive », et ce sans le cacher. Cela consiste à favoriser les candidats appartenant à des catégories souvent victimes de discrimination. On prendra l’exemple de L’Oréal, dont le président

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    L’offre ne peut pas mentionner de conditions d’âge ni d’allégations fausses ou susceptibles d’induire en erreur sur l’emploi. 2. La non-discrimination à l’embauche En matière de recrutement, l’employeur dispose d’une large liberté : il peut recruter le candidat de son choix, sous réserve de ne pas commettre de discrimination. Le Code du travail énumère les motifs considérés comme discriminatoires : il est interdit de tenir compte de l’origine, du sexe, des mœurs, de l’orientation sexuelle, de l’âge, de la situation de famille, des caractéristiques génétiques, de l’appartenance ou non, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, des opinions politiques, des activités syndicales, des convictions religieuses, de l’apparence physique, du patronyme ou de l’état de santé (sauf inaptitude constatée par le médecin du travail).….

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    TUDE 2 : LA NON DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE I - introduction : Sujet de l’étude : Comment lutter contre la discrimination à l’embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées ? Annonce du plan :….

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    Le principe de non-discrimination à l’embauche fait référence au code du travail, articles L1131-1 à L1134-4 et au code pénal, articles 225-1 à 225-4. Il précise qu’un employeur ne peut refuser d’écarter d’un recrutement en raison : d’une origine, d’un sexe, de mœurs, d’une orientation sexuelle, d’un âge, d’une situation familiale, d’une grossesse, de caractéristiques génétiques, d’une appartenance à une ethnie, à une nation, à une race,….

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    Objet d’étude sur la non-discrimination à l’embauche Développement : 1- Le principe de la non-discrimination à l’embauche : Il est important d’observer que personne ne peut être écarté d’une procédure de recrutement selon les critères ci-dessous : L’âge, l’orientation sexuelle, le sexe, l’origine, la situation familiale et la grossesse pour une femme. Le nom de famille, l’état de santé et l’apparence physique ou handicap.….

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    1. Principe de non-discrimination à l’embauche. Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail, en raison de son état de santé ou de son handicap. Exceptions….

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    La loi du 27 Mai 2008 de l’article L. 1132-1 du code du travail précise que la discrimination est principalement visée sur l’origine, le sexe, les mœurs, l’orientation ou l’identité sexuelle, l’âge, la situation de famille, la grossesse, les opinions politiques, l’apparence physique, ainsi que le lieu de résidence ( Ce motif à été ajouté à l’article L. 1132-1 du code de travail par la loi n°2014-173 du 21 février 2014) Les personnes protégées de cette discrimination sont toutes salariées de x entreprises. Aucun salarié ne peut-être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire mentionné à l’article L. 1132-1 du code de travail si il à été témoin d’une violence verbale sur une personne par rapport à la discrimination sur son lieu de travail. Qu’est-ce que la discrimination ? La discrimination au sens large est définie comme étant un traitement inégal et défavorable à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de ces différences par rapport à d’autres individus placés dans des situations comparables ; elle est illégale et sanctionnée.….

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    et respect de la vie privée, et ensuite les recours et les sanctions, et enfin un cas en exemple : Lidl condamné pour discrimination à l’embauche. Les principes de la non-discrimination à l’embauche est d’être libre d’engager le candidat qui, selon lui convient le mieux à l’emploi offert ; le refus d’embauche est un motif discriminatoire. Les motifs de discrimination interdits : aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement si elle est fondée sur l’un des motifs suivant : L’origine, le sexe les mœurs, l’orientation sexuelle, l’âge, la situation de famille, la grossesse, des caractéristiques génétiques ; L’appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses ; L’apparence physique, le nom de famille, l’état de santé ou le handicap (sauf inaptitude constatée par le médecin du travail).….

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    La non-discrimination à l’embauche A. Principe L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi offert. Il existe toutefois des motifs de refus que la loi interdit. 1) Motifs de refus interdits Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail, en raison de son état de santé ou de son handicap.….

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    L'article L.112-45 du Code du Travail est très clair et définit clairement l'ensemble des situations où la discrimination peut entrer en jeu. Sa lecture est plutôt instructive : « Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son patronyme ou en raison de son état de santé ou de son handicap ». Changer de prénom pour trouver un emploi Comme l'a révélée la pratique du « testing », la discrimination à l'embauche existe bel et bien en France. Ainsi, on remarque que certaines personnes sont dans l'obligation de changer de prénom dans le but de passer la première étape de sélection et d'obtenir un entretien.….

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    Une discrimination à l’embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d’emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critère sélectifs qui manque de justification objective et raisonnable à l’égard du poste de travail à pourvoir. Le principe de la non-discrimination à l’embauche précise qu’un employeur ne peut refuser d’écarter d’un recrutement en raison : D’une origine, d’un sexe, d’un mœurs, d’une orientation sexuelle, d’un âge, d’une situation familiale, d’une grossesse, de caractéristique génétique, d’une appartenance à une ethnie, à une nation, à une race, d’option politiques, d’activités syndicales, d’une religion, d’une apparence physique, d’un patronyme. Un état de santé ou un handicap ne doivent pas non plus être discriminatoires sauf si le médecin du travail a émis des réserves sur l’inaptitude du candidat à l’embauche. Quelques exceptions peuvent être admises sur le sexe ou l’âge du candidat (Travaux dangereux interdits pour les femmes, personnes trop jeunes pour occuper tel emploi). De même, le candidat a droit au respect de sa vie privée et personnelle….

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    Ouverture 4 Annexe 1 5 La non-discrimination à l’embauche 1. Principe de la non-discrimination à l'embauche Le principe de la non-discrimination selon la loi, permet à l'employeur d'embaucher le candidat de son choix uniquement sur des critères professionnels et non personnel. Ainsi, il n'a pas le droit de licencier ou de ne pas embaucher une personne sur des critères non professionnel. Par exemple le sexe, l'opinion politique, l'origine ou la religion.….

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    mination à l’embauche La loi 2008-496 du 27 mai 2008 codifie un principe de non-discrimination dans le Code du travail. Aucune personne ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap. Selon la loi du 27 mai 2008, on peut trouver deux sortes de discrimination : - la discrimination directe : Il y a discrimination directe lorsqu’une personne est traitée moins favorablement qu’une autre dans une situation comparable en raison de sa race ou de son origine ethnique, de sa religion ou de ses convictions, de son handicap, de son âge ou de son orientation sexuelle.….

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    France[modifier | modifier le code]En France, l'article L1132-1 du code du travail rend la discrimination à l'embauche illégale. « Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 140-2, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap. Aucun salarié ne peut être….

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    La discrimination a l'embauche : En France, c'est l'article L1132-1 du code du travail qui rend la discrimination à l'embauche illégale : « aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire direct ou indirecte notamment en matière de rémunération ! L’âge n'est pas la première forme de discrimination. Un candidat de 48-50 ans reçoit en effet 3 fois moins de réponses positives qu’un candidat de référence âgé de 28-30 ans. Les chances d’un candidat senior sont donc en réalité encore plus faibles.….

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