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la discrimination a l'embauche

1288 mots 6 pages
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La discrimination à l'embauche
Maxence charrit

Sommaire :

- Problématique

- Introduction

- Première partie : définition de la discrimination à l'embauche

- Deuxième partie : Motif de refus - a) Motif de refus d'embauche interdits les plus courants - b) Motifs de refus d'embauche autorisés

- Troisième partie : Les sanctions d'une discrimination à l'embauche

- Conclusion

- Sources

Problématique :

Peut-on être juger sur des critères pour l'attribution d'un emploi au lieu de ses qualités professionnels ?

Introduction :

La non discrimination à l'embauche est un problème récurrent en Françe qui est puni par la loi. Toute décision de d'employeur doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur les considérations d'ordre personnel.

La première partie explique la définition de la discrimination a l'embauche.
La deuxième partie définie les motifs de refus avec en partie A, les motifs de refus d'embauche interdits les plus courant puis en B, les motifs de refus d'embauche autorisés. Et en troisième partie les sanctions d'une discrimination a l'embauche.

Première partie :

Définition de la discrimination a l'embauche

Une discrimination a l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable a l'égard du poste de travail à pourvoir. En Françe, l'article L1132-1 du code du travail rend la discrimination à l'embauche illégale :

« Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les

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