la discrimination a l embauche

1257 mots 6 pages
La discrimination à l’embauche

Mon étude porte sur la discrimination à l'embauche : L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critère professionnel et non personnel.

A l’issue de cette étude nous allons répondre à 2 questions.
Qu’est-ce que la discrimination à l’embauche ?
Comment et grâce à quels moyens une victime de discrimination à l’embauche peut-elle se défendre ?
Pour commencer j’expliquerais le principe de la discrimination à l’embauche et puis je vous donnerai la définition de cette dernière. Pour finir je verrais les différences de traitement tolérées ainsi que les sanctions encourues par l’employeur et les différents recours en justice.

Principe de non-discrimination à l’embauche

Une discrimination à l'embauche est évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères de sélection qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Elle agit au niveau de l’embauche et au sein interne de l’entreprise.
Au sein de l’entreprise (refus d’accès à des postes à responsabilités malgré les compétences)

Définition de la discrimination à l’embauche
La loi du 27 mai 2008
La discrimination directe constitue une situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation ou identité sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable.
La discrimination indirecte constitue une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d'entraîner, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d'autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens

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