La Discrimination D Embauche

1025 mots 5 pages

La discrimination d’embauche

Présentation de l’Etude : Dans un premier temps, nous verrons ce qu’est la discrimination et la non-discrimination à l’embauche.
Dans un second temps, nous montrerons que certaines différences de traitement peuvent être tolérées.
Et pour finir, nous expliquerons comment le droit s’empare de ce problème et en réglemente les principes discriminatoires.
Méthode d’investigation
Pour venir à bout de cet exposé, nous ferons nos recherches sur Internet, au CDI, à la bibliothèque ainsi que des illustrations. Discrimination :

Le sens du terme « discrimination » est à l'origine neutre, synonyme du mot « distinction », mais il a pris, dès lors qu'il concerne une question sociale, une connotation péjorative, désignant l'action de distinguer de façon injuste ou illégitime, comme le fait de séparer un individu ou un groupe social des autres en le traitant plus mal.
Discrimination à l’embauche : Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir (exemples : Religion, Origine, Racial, Sexe etc…)

(Source : http://www.Wikipédia.com )

Principe de Non-discrimination à l’embauche : Le principe de non-discrimination à l’embauche signifie que, pour recruter dans le cadre d’un emploi ou d’un stage à pourvoir, l’employeur doit se fonder sur des critères d’ordre professionnel et ne doit pas utiliser des critères de sélection qui seraient discriminatoires, c’est-à-dire illégitimes.

(Source : http://www1.pole-emploi.fr)

Différences de traitement tolérées

Les différences de traitement fondées sur l’âge ne constituent pas une discrimination lorsqu’elles sont

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objet d'étude eco droit
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L’étude porte sur la non discrimination a l’embauche : La non discrimination a l’embauche est un principe qui interdit de fonder un refus d’embauche sur l’origine, les opinions politiques, une nation, une race ou une religion déterminée, l’état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, l’état de grossesse. Problématique : Comment lutter la discrimination à l’embauche ? La première partie sera consacrée à la présentation d’un article sur la discrimination, suivra, en second lieu la discrimination dans une entreprise et l’éducation. DEVELOPPEMENT Partie 1 : Loi contre la discrimination.….

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Eco droit la discrimination
1043 mots | 5 pages

Les principaux critères de discrimination cités par les victimes, sont liés à : l’âge le sexe la grossesse la maternité. Logiquement les femmes sont plus touchées que les hommes. Près de quatre victimes sur dix rapporte par ailleurs n’avoir rien dénoncé, principalement car elles pensaient que cela n’aurait rien changé. II-Les différentes formes de discrimination….

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Objet d'étude eco-droit : discrimination à l'embauche (bac pro commerce)
519 mots | 3 pages

Après avoir définis le principe général de non-discriminations à l’embauche, j’expliquerais à l’aide d’exemple et de documents. La notion de discriminations à l’embauche. Par ailleurs, nous verrons que certaines différences de traitement peuvent être « tolérées », enfin, nous verrons les recours possibles et les sanctions encourues par les employeurs. III. Développement 1.….

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Étude d'éco droit
767 mots | 4 pages

L'étude porte sur la non-discrimination à l'embauche : Qu’est ce qu’est la non discrimination à l’embauche ? La non-discrimination à l'embauche est un principe qui interdit de fonder un refus d'embauche sur l'origine, les mœurs, les opinions politiques, l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l'état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, sauf si l'appartenance à un sexe est la condition déterminante de l'exercice de l'emploi, l'état de grossesse, l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale PROBLEMATIQUE : comment pouvons nous arrêter la discrimination à l'embauche ? 1- Principe de la non-discrimination à l'embauche Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap. -Discrimination direct:….

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bac pro commerce
901 mots | 4 pages

LA NON DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE Introduction : Aujourd’hui nous sommes dans un pays ou malheureusement existe la discrimination à l’embauche car l’employeur a le droit d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi offert. Cependant, le refus d'embaucher ne peut, sauf exceptions, reposer sur un motif discriminatoire. Problématique : Sachant que de nos jours la discrimination à l’embauche est répendue, nous montrerons que cette inégalité peut être très lourdement sanctionnée Annonce de plan :….

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Etude d'éco droit
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OBJET D’ÉTUDE La discrimination à l'embauche PROBLÉMATIQUE : Comment un salarié victime de discrimination peut-il être aidé ? Comment pouvons-nous arrêter la discrimination à l'embauche ? I – La non-discrimination à l’embauche : 1. Une discrimination à l'embauche évoque lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères de sélection qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. 2.….

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Non discrimination à l'embauche
703 mots | 3 pages

Une discrimination à l’embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d’emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectives qui manquent de justification objective et raisonnable à l’égard du poste de travail à pourvoir. I. Motifs de refus interdits pouvant constituer une discrimination à l'embauche Personne ne peut être écarté d'une procédure de recrutement en raison : * de son origine, * de son sexe, * de ses mœurs, * de son orientation sexuelle, * de son âge, * de sa situation de famille ou de sa grossesse, * de ses caractéristiques génétiques, * de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée à une ethnie, une nation ou une race, * de ses opinions politiques, * de ses activités syndicales ou mutualistes, * de ses convictions religieuses, * de son apparence physique, * de son nom de famille, * ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail, * en raison de son état de santé ou de son handicap. II. Exceptions….

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Dossier discrimination
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Introduction Pourtant, malgré tous ces textes, il apparaît que les discriminations à l'embauche soient loin d'avoir disparu en France : elles seraient perçues comme « très fréquentes » chez les demandeurs d’emplois et une « très grande majorité » de ces demandeurs considère que la lutte contre les discriminations à l’embauche est « très importante ». Peut-on en déduire, alors, que la discrimination à l’embauche existe en France ? Pour y répondre, nous allons, dans une première partie, faire un état des lieux de la discrimination à l’embauche.….

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Discrimination à l'embauche
972 mots | 4 pages

Cependant La non-discrimination à l'embauche est un principe qui interdit de fonder un refus d'embauche sur l'origine, les mœurs, les opinions politiques, l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l'état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, sauf si l'appartenance à un sexe est la condition déterminante de l'exercice de l'emploi, l'état de grossesse, l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale. 2-Discrimination à l’embauche Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Certaines associations ont pu démontrer l’existence de discriminations, comme SOS racisme, des équipes universitaires comme l'Observatoire des discriminations ou la HALDE. De nombreux pays ont édicté des règles interdisant les discriminations à l'embauche et tentent de mettre en place divers mécanismes de contrôle. • Les handicapés sont toujours….

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Non discrimination a l'embauche
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Objet d'étude La non discrimination à l'embauche : Qu'est ce que le principe de la non discrimination ? Qu'est ce que la discrimination ? La discrimination est l'acte de mettre de côté ou de distinguer une personne pour sa couleur de peau, sa sexualité, un handicap, son genre, sa religion, le physique etc. Le principe de non discrimination à l'embauche est donc le fait de ne pas appliquer de discrimination à l'encontre d'une personne souhaitant postuler dans une entreprise.….

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Discrimination à l''embauche
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La discrimination à l'embauche. Introduction: La discrimination vient du mot Latin discriminare «Point de séparation». Lors d'un recrutement d'embauche, malgré le motifs que la loi interdit, un employeur est libre d'engager qui lui convient le mieux. Objectif de l'étude: J'ai choisis ce thème car je trouve que beaucoup de personnes en sont concernés et c'est bien de faire partager son point de vue. Développement: Partie 1: Le principe de la non-discrimination.….

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La contrefaçon
1867 mots | 8 pages

Une discrimination à l’embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d’emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critère sélectifs qui manque de justification objective et raisonnable à l’égard du poste de travail à pourvoir. Le principe de la non-discrimination à l’embauche précise qu’un employeur ne peut refuser d’écarter d’un recrutement en raison : D’une origine, d’un sexe, d’un mœurs, d’une orientation sexuelle, d’un âge, d’une situation familiale, d’une grossesse, de caractéristique génétique, d’une appartenance à une ethnie, à une nation, à une race, d’option politiques, d’activités syndicales, d’une religion, d’une apparence physique, d’un patronyme. Un état de santé ou un handicap ne doivent pas non plus être discriminatoires sauf si le médecin du travail a émis des réserves sur l’inaptitude du candidat à l’embauche. Quelques exceptions peuvent être admises sur le sexe ou l’âge du candidat (Travaux dangereux interdits pour les femmes, personnes trop jeunes pour occuper tel emploi). De même, le candidat a droit au respect de sa vie privée et personnelle….

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Discrimination A L Embauche
593 mots | 3 pages

I – Le principe de non-discrimination à l’embauche : rappel de la loi et du cadre réglementaire autorisé A. Le principe de libre engagement du salarié par l’employeur La discrimination est le fait de traiter différemment des personnes dans une même société ou un même groupe sur des critères particuliers. Dans les sociétés démocratiques la discrimination quelle qu’elle soit remet en cause le principe d’égalité. Le terme discrimination est une connotation négative. Il désigne toutes formes de distinctions dans la vie sociale aux dépends d’individus ou de groupes et est jugées inacceptables et contraires aux normes par la majorité. Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir.….

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La Discrimination A L'embauche
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C4- l’ appareil commercial- l’ histoire de la grande distribution Philippe Olry Historique de la grande distribution ( source : revue capital n° 189 juin 2007 / www.jdn.com ) C4- l’ appareil commercial- l’ histoire de la grande distribution Philippe Olry C4- l’ appareil commercial- l’ histoire de la grande distribution Philippe Olry C4- l’ appareil commercial- l’ histoire de la grande distribution Philippe Olry C4- l’ appareil commercial- l’ histoire de la grande distribution Philippe Olry C4- l’ appareil commercial- l’ histoire de la grande distribution Philippe Olry C4- l’ appareil commercial- l’ histoire de la grande distribution Philippe Olry C4- l’ appareil commercial- l’ histoire de la grande distribution Philippe Olry En Juin 1828, après la révolte des canuts (1826-1827), est fondée à Lyon par une quarantaine de chefs d'atelier canuts, la « Société du Devoir Mutuel » qui se fixe, entre autres objectifs, l'achat collectif des objets de première nécessité pour le ménage. En 1834, dans cette même ville Derrion lance l'idée « qu'il faut par une impulsion réformatrice remonter d'anneau en anneau toute l'échelle du commerce pour en regenerer chaque partie et parvenir bientôt au point de départ, à la production ». Il fonde avec Reynier le « Commerce véridique et social », soit la fondation au 95 de la montée de la Grande Cote 2 dans le quartier de la Croix-Rousse, d'une vente sociale d'épicerie devant commencer la réforme commerciale.….

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DISCRIMINATION A L EMBAUCHE
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Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir.….

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