1er Baccalauréat professionnel du secrétariat

LE PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE.

LA DEFINITION DE LA DISCRIMINATION A L'EMBAUCHE.

- 2.1 La discrimination directe.

- 2.2 La discrimination indirecte.

LES DIFFERENCES DE TRAITEMENT TOLEREES

LES SANCTIONS ENCOURUES

- 4.1 La sanction disciplinaire.

- 4.2 Les sanctions pénales.

INTRODUCTION :

L’employé est libre d'embaucher le candidat de son choix en fonction de ses connaissances professionnelles et non en non de ses critères personnels.

C'est pour préserver les intérêts des salariés que la loi encadre, de manière stricte, le principe de non discrimination à l'emploi.

Après avoir défini le principe général de non discrimination, j'explique à l'aide d'exemples, la notion de discrimination à l'embauche.
Je montre ensuite que certaines différences de traitement peuvent être tolérées.
Pour terminer j'indique les sanctions possibles.

Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement si elle est fondée sur l'un des motifs suivants :

l'origine, le sexe, les mœurs, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille, la grossesse, des caractéristiques génétiques,

l'appartenance ou la non appartenance (réelle ou supposée) à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses,

l'apparence physique, le nom de famille, l'état de santé ou le handicap (sauf inaptitude constatée par le médecin du travail).

La discrimination directe

La discrimination est directe lorsqu'elle est délibérée et que la différence de traitement se fonde sur un critère prohibé par la loi.

Exemple : une offre d'emploi qui précise que les femmes ne peuvent postuler est une discrimination