La discrimination

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 35 (8677 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 31 mai 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
ETUDE DE CAS : LA DISCRIMINATION


L objectif premier du droit du travail est de protéger le salarié face au abus de l'employeur en lui imposant un certain nombre de contraintes. De façon plus subtile, le droit du travail apaise les tensions sociales en permettant par exemple une séparation entre salarié et employeur moins conflictuelle grâce à la séparation amiable datant de juin 2008. Cedroit cherche donc à compenser « l’inégalité économique employeur-salarié en créant une inégalité juridique# destinée à éviter à l’homo faber de subir de plein fouet la loi du marché ». Le législateur prend en considération de manière importante la dignité de la personne humaine dans l‘élaboration de ses règles, malheureusement et malgré l’existence d’une protection relativement complète, forceest de constatée que beaucoup de salariés sont encore victimes d’abus lors de l’embauche, de l’exécution de leur fonction, ou encore lors de la rupture de leur contrat de travail. Certains, étant en état de faiblesse psychologique et méconnaissant leurs droits, laissent sous silence les abus, les inégalités et discriminations dont-ils sont victimes.
La discrimination à l’embauche et, notamment, àla reconversion d’un salarié déjà présent dans l’entreprise pour un emploi plus qualifié est un sujet qui mérite une attention particulière. En effet, tout salarié, quel qu’il soit, s’il a les compétences et si l’entreprise en à la possibilité, peut obtenir un emploi plus gradé.
Ayant eu connaissance que de telles pratiques restent sous silence, suite à un entretient avec une personne victimede discrimination et de différence de traitement, et étant donné la difficulté, au niveau juridique, de les prouver; L’étude de cas s’attachera donc à analyser ce problème ainsi qu’à comprendre en quoi cela peut donner lieu à un licenciement pour faute grave.

En l’espèce une mère de famille, responsable de magasin pendant dix ans, mais au chômage depuis plusieurs années et subissant unproblème de surpoids, a été embauché par Contrat de Travail à Durée Déterminé (CDD) à Temps Partiel conclu à compté du 5 février 2003 jusqu’au 21 février 2003, en qualité de femme d’entretient au sein d’une concession de voiture automobile. Puis par un Contrat à Durée Indéterminé (CDI) conclu à compté du 24 février 2003 pour le même poste.
L’ambition première de cette personne était de pourvoir à unemploi de secrétaire au sein de l’entreprise, mais étant donné l’état de crise du marché du travail, et ayant une réelle motivation à travailler, elle a accepté cet emploi comme étant une opportunité pour retrouver une place dans le monde du travail. La direction, ayant pris en compte cette requête, lui a laissé entendre que dès qu’une opportunité se présenterait cela serait envisageable. Dansl’attente d’une telle possibilité, la salariée effectue consciencieusement un travail ingrat, non respecté des autres salariés(concessionnaire, secrétaire, mécaniciens…), représentant des centaines de m2 à nettoyer avec un balais et une serpillère. Il faut noter à ce titre qu’après avoir demandé une machine afin de nettoyer les surfaces considérables de l’entreprise, il lui a été répondu que « l’huile decoude serait suffisant, et que cela pourrait l’aider pour son régime. ». Celle-ci relate diverses allusions sur son physique subies au sein de l’entreprise, dont, certaines laissant entendre qu’elle n’aurait pas le « look physique » pour effectuer un emploi de secrétaire au sein d’une telle entreprise ni les compétences requises. Ainsi qu’une inégalité de traitement par rapport aux autressalariés, notamment en ne recevant pas de prime de noël pourtant accordée à l’ensemble des salariés. Il est a précisé que lorsque la salarié réclame cette prime, le Président directeur général# lui répond, qu’elle ne fait pas parti de l’entreprise.
En 2004 la salariée obtient, cependant, par le biais du FONGECIF#, une formation d’assistante administrative et bureautique en effectuant toutes ses...
tracking img