LA NON-DISCRIMINATION À L’EMBAUCHE

Année scolaire 2013 – 2014
I. Introduction
Après avoir définit le principe général de non-discrimination, j’expliquerai à l’aide d’exemples la notion de discrimination à l’embauche. Je montrerai ensuite que certaines différences de traitement peuvent être tolérées.
Pour terminer j’indiquerais les recours possible et les sanctions.
DÉFINITION :
Une discrimination à l’embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d’emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l’égard du poste de travail à pourvoir.
L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais en fonction des connaissances professionnelle et non pas en fonction de critère personnelle.

Principe de non-discrimination à l’embauche
Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuel, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétique, de son appartenance ou non appartenance, réel ou supposé, à une ethnie, une nation ou une origine, de ses opinion politique, de ses activité syndical ou mutualistes, de ses conviction religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, ou, sauf inaptitude constaté par le médecin du travail, en raison de sn état de santé ou de son handicap.
Exceptions
Quelque exception peuvent toutefois concerner le sexe et l’âge du candidat recherché. Ainsi, lorsque l’appartenance à l’un ou l’autre sexe détermine l’exercice d’un emploi celui-ci peut être expressément réservé à une femme ou un homme. C’est le cas des offres d’emplois destiné aux artistes, mannequins et modèles.
L’emploi de personnel féminin est également interdit pour certain travaux dangereux (travaux sous-terrain des mines et carrières par exemples…)

Recours et