La discrimination

34677 mots 139 pages

Chapitre 5

La discrimination à l’embauche :
Comprendre le phénomène et le combattre

Julie Collart, Stéphanie Delroisse et Ginette Herman

1

Table des matières

1. INTRODUCTION..........................................................................................................................4 2. QU’EN EST-IL DE LA DISCRIMINATION À L’EMBAUCHE ? MISE EN ÉVIDENCE..............7 2.1. Qu’est-ce que la discrimination ?........................................................................................................ 8 2.1.1. Définitions ....................................................................................................................................... 8 2.1.2. Les différentes formes de discrimination ...................................................................................... 12 2.1.3. Les victimes de discrimination...................................................................................................... 13 2.2. La discrimination à l’embauche........................................................................................................ 17 2.2.1. Définitions ..................................................................................................................................... 18 2.2.2. La situation actuelle en Belgique .................................................................................................. 19 2.2.3. Les différents types de discrimination à l’embauche .................................................................... 20 2.2.4. Mesures de la discrimination à l’embauche : Trois approches...................................................... 21 2.2.5. La discrimination peut intervenir aux différentes étapes du processus de recrutement ................ 22 2.2.6. Les études relatives à la discrimination à l’embauche .................................................................. 24 2.2.7.

en relation

Eco-Droit La non discrimination à l'embauche
2402 mots | 10 pages

Elle agit à différents niveaux : À l’embauche, au sein de l’entreprise (refus d’accès à des postes à responsabilités malgré les compétences). 2. Définition de la discrimination à l’embauche 2.1. La loi du 27 mai 2008 La discrimination directe constitue une situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses….

montre plus
objet d'étude eco droit
441 mots | 2 pages

L’étude porte sur la non discrimination a l’embauche : La non discrimination a l’embauche est un principe qui interdit de fonder un refus d’embauche sur l’origine, les opinions politiques, une nation, une race ou une religion déterminée, l’état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, l’état de grossesse. Problématique : Comment lutter la discrimination à l’embauche ? La première partie sera consacrée à la présentation d’un article sur la discrimination, suivra, en second lieu la discrimination dans une entreprise et l’éducation. DEVELOPPEMENT Partie 1 : Loi contre la discrimination.….

montre plus
EcoDroit1
1345 mots | 6 pages

INTRODUCTION : On évoque une discrimination à l'embauche lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différente en fonction de leur origine, leur sexe, ou de leur apparence physique. Quels sont les différents types de discriminations ? Quels sont les recours possible pour les victimes ? Dans mon étude, je vais répondre à ces questions en évoquant les différents types de discrimination à l’embauche, les sanctions encourues, puis les recours face à cette injustice. Je terminerais ce dossier en donnant mon avis personnel.….

montre plus
Le recrutement PURESS
546 mots | 3 pages

Le recrutement : La discrimination à l’embauche Je vous présente ce sujet d’étude dans le but de vous démontrer les différentes discriminations que l’on peut parfois apercevoir lors d’une embauche. SOMMAIRE I-….

montre plus
Étude d'éco droit
767 mots | 4 pages

L'étude porte sur la non-discrimination à l'embauche : Qu’est ce qu’est la non discrimination à l’embauche ? La non-discrimination à l'embauche est un principe qui interdit de fonder un refus d'embauche sur l'origine, les mœurs, les opinions politiques, l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l'état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, sauf si l'appartenance à un sexe est la condition déterminante de l'exercice de l'emploi, l'état de grossesse, l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale PROBLEMATIQUE : comment pouvons nous arrêter la discrimination à l'embauche ? 1- Principe de la non-discrimination à l'embauche Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap. -Discrimination direct:….

montre plus
Éco Droit La Non Discrimination À L'Embauche
289 mots | 2 pages

TUDE 2 : LA NON DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE I - introduction : Sujet de l’étude : Comment lutter contre la discrimination à l’embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées ? Annonce du plan :….

montre plus
bac pro commerce
901 mots | 4 pages

LA NON DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE Introduction : Aujourd’hui nous sommes dans un pays ou malheureusement existe la discrimination à l’embauche car l’employeur a le droit d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi offert. Cependant, le refus d'embaucher ne peut, sauf exceptions, reposer sur un motif discriminatoire. Problématique : Sachant que de nos jours la discrimination à l’embauche est répendue, nous montrerons que cette inégalité peut être très lourdement sanctionnée Annonce de plan :….

montre plus
Éco droit
1082 mots | 5 pages

a) Le cas Airbus Deuxième partie : 3) Quels sont les recours des victimes et témoins d’une discrimination ? 4) Qui peut intervenir en cas de discrimination ?….

montre plus
Dossier discrimination
1468 mots | 6 pages

Dans une deuxième partie, nous analyserons quels sont les facteurs qui favorisent la discrimination à l’embauche. En troisième partie, nous étudierons l’état de la législation française et les mesures prises par l’État pour lutter contre ces discriminations. I. État des lieux de la discrimination à l’embauche a) Définition L’article L 122-45 du code du travail protège toute personne qui subirait une discrimination à l’embauche ou pendant l’exécution de son travail : « Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son patronyme ou en raison de son état de santé ou de son handicap.….

montre plus
La non discrimination à l'embauche
613 mots | 3 pages

La discrimination à l’embauche pose de nombreux problèmes. Il y a plusieurs type de discrimination à l'embauche comme : le sexe, les origines, l’âge, le physique, le handicap… Tous ces termes sont des motifs de discrimination à l'embauche. Comment lutter contre la discrimination à l’embauche ? L’étude portera sur la discrimination à l’embauche comme ses motifs interdits, la liberté d’embauche de l’employeur, les recours, les sanctions puis comment lutter contre la discrimination à l'embauche.….

montre plus
discrimination a l'emboche
1882 mots | 8 pages

La discrimination à l’embauche http://www.eurojuris.fr/fre/Docs/entreprises/rh/contrat-de-travail/actualites/4346/j0289893.jpg Introduction On évoque une discrimination à l'embauche lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différente en fonction de leur origine, leur sexe, ou de leur patronyme. Quels sont les différents types de discriminations ? Comment agir face à celles-ci ? Quelles associations aident à lutter contre ce phénomène ?….

montre plus
Eco droit
1568 mots | 7 pages

OBJET D’ÉTUDE N°2 SUJET DE L’ÉTUDE : Mon objet d’étude n°2 porte sur la non-discrimination à l'embauche : l’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critère professionnel et non personnel. PROBLÉMATIQUE : Comment un salarié victime de discrimination peut-il être aidé ? Comment pouvons-nous arrêter la discrimination à l'embauche ? ANNONCE DU PLAN :….

montre plus
La non-discrimination à l'embauche
629 mots | 3 pages

Dé?finitions de la discrimination à l'embauche 2.1. La discrimination directe L'employeur refuse d'embaucher une personne en se fondant sur les motifs suivant : l'appartenance à une ethnie, une race, une religion, les convictions, l'âge, handicap, l'orientation sexuelle, le sexe, le nom. Il peut s'agir d'un acte volontaire pouvant avoir une intentionnalité consciente ou inconsciente (basé sur un racisme-idéologique, ou un racisme-préjugé) de discrimination envers un individu. 2.2. La discrimination indirecte Lorsqu'une pratique, une disposition ou un critère neutre en apparence peut être susceptible d'entraîner un effet défavorable particulier pour une personne ou un groupe, en raison d'un fondement discriminatoire (évoqués précédemment).….

montre plus
La dicrimination droit
1653 mots | 7 pages

Discrimination à l’embauche Introduction : Une discrimination à l'embauche est une discrimination. C'est-à-dire, l’action de distinguer de façon injuste ou illégitime. Des chercheurs d'emploi peuvent être traités de manière différenciée, discriminés sur une base de critères sélectifs qui sont sans rapport avec poste de travail à pourvoir. Les discriminations à l’embauche sont illégales depuis l’application des directives européennes de juin 2000, reprises par le code du travail français, l’article L1132-1.….

montre plus
La discrimination a l'embauche
2056 mots | 9 pages

La discrimination à l'embauche Problématique: Lors des entretiens à l'embauche, nous sommes souvent face à une forme de discrimination. Quelle est elle et comment pouvons nous lutter pour arrêter cela ?. Idée générale : L'étude porte sur la non discrimination à l'embauche : C'est un principe qui interdit de fonder un refus d'embauche sur l'origine, les opinions politiques, ethniques ou raciale, sur un handicap, ou sur le sexe de la personne.….

montre plus