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La dissolution sous la vème république

2369 mots 10 pages
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DROIT CONSTITUTIONNEL
2ÈME SEMESTRE

La Vème République

La Constitution du 4 octobre 1958 et son évolution.

1ère Section : L'élaboration de la Constitution de 1958.

Elle est consécutive d'une crise politique grave qui démarre le 13 mai 58 par un coup d'Etat militaire (la France est en guerre d’Algérie depuis 54, une armée a été envoyée pour écraser la révolte, c'est la même armée qu'en Indochine). Face a cette guerre d'Algérie, la plupart des dirigeants sont pour que l'Algérie reste sous la protection française. Le 13 mai 58 est tombée la IVème République. Seulement 4 mois pour écrire la Constitution sinon retour a la IVème République, le texte sera soumis a un référendum.
Le parlement de la IVème République a imposé à de Gaulle le respect de 5 principes constitutionnels c'est la loi du 3 juin 58. : 1. Le suffrage universel est la source du pouvoir (exécutif comme législatif). 2. Le régime qu'il faudra construire sera un régime parlementaire c'est a dire que le gouvernement sera responsable devant le Parlement. 3. La séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire appartiennent a des organes différents). 4. Indépendance de la justice. 5. Il faut que la France élabore de nouvelles relations avec les peuples d'outre-mer. Le gouvernement doit élaborer un avant projet, le soumettre pour avis au comité consultatif constitutionnel puis le texte est soumis a l'avis du Conseil d'Etat. Par la suite le gouvernement adopte le texte définitif au conseil des ministre et le texte est soumis au référendum (le 28 sept 58 ; 85% de votants, projet adopté par une majorité écrasante). La Constitution est promulguée le 4 octobre.
Pour établir le projet, le gouvernement recueille l'avis d'un comité consultatif où siègent notamment des membres du Parlement désignés par les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du conseil de a République.
Le nombre des membres du comité consultatif désignés par chacune des

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    Le tableau prend parti du drapeau tricolore. Suite à l’émergence de la République en 1848 : le suffrage universel masculin à partir de 21ans est instauré, l’esclavage est aboli le 27 avril, et le « gouvernement » s’engage à faire une constitution républicaine ; ce qui est loin d’être négligeable, pour les français. Toutefois, cette république va peu durer, VITE s’écrouler [Le vote et le fusil] L’écroulement de la république commence avec le suffrage universel masculin. Il a été décidé sous la pression des ouvriers, alors que les modérés (bourgeois et patrons) voulaient un suffrage censitaire faible .….

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    Les institutions de la Ve République La constitution : le texte et ses applications Les idées derrière la constitution de la V e République apparaissent publiquement pour la première fois lors du Discours de Bayeux, prononcé par Charles de Gaulle en 1946, au moment où l'Assemblée Nationale constituante élaborait un projet pour la IV e République. Le discours contient, 12 ans avant, les grands traits de la constitution future de la V e République. On trouve même une proposition que de Gaulle fera en avril 1969 lors d'un référendum, et qui sera rejetée (ce qui causera le départ politique définitif de Charles de Gaulle). I. Les évènements de 1958 et l'élaboration de la constitution….

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    Cependant, la IIIe République n’a pas disposé de constitution en bonne et due forme. La « constitution » de 1875 est en réalité un ensemble de lois sur l’organisation des pouvoirs publics votées de janvier à juillet 1875. Mais alors, en quoi l’élaboration des lois constitutionnelles de 1875 amorcent-elles une république atypique ? ( Attention : ne pas parler de constitution de 1875 mais de lois constitutionnelles. Plan : La recherche d’une « constitution »….

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    La révision constitutionnelle de 1962 à propos de l’élection présidentielle au suffrage universel direct est un acte fondateur du régime qui, combiné avec le fait majoritaire, va faire du Président de la République l’homme fort du régime. Dans son discours devant le Conseil d’Etat du 27 août 1958, Michel Debré dit que le Président de la République est la clef de voûte des institutions, c’est-à-dire que tout le monde procède de lui. En effet, la primauté du chef de l’Etat est le trait distinctif de la Vème République, désormais, le Président de la République est l’élu de la Nation tout entière. Cette légitimité conditionne son autorité. Aujourd’hui, certain de ses pouvoirs sont encadrés, contrôlés par le Parlement mais il est toujours le cœur de l’action politique.….

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    LA DISSOLUTION La dissolution de l'Assemblée nationale est le renvoi devant leurs électeurs des députés. Autorisée, sous certaines conditions, par les Constitutions des IIIe, IVe et Ve Républiques, la dissolution a cependant été utilisée de manière fort variable depuis 1875, révélant une certaine banalisation de cette compétence. La dissolution apparaît comme la contrepartie de la possibilité pour les députés de renverser le gouvernement par le biais de la motion de censure. En France, ce droit n'appartenant pas au Sénat, ce dernier ne peut être dissout. Sous la III ème République la dissolution a été prévue par l’art 5 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875. «….

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    La constitution de 58 début de la Vème République , a voulu instauré un pouvoir administratif fort en réponse aux républiques dite parlementaires- marquées par une forte instabilité gouvernementale- qui l'ont précédée. Le président de la république au sommet du pouvoir réglementaire est élu au suffrage universel et depuis 1962 au suffrage universel. Il s'agit de traiter la question de l'Administration au Cœur du jeu des institutions françaises de la Vème république, non pas de sa collaboration avec les autres organes mais de l'Administration comme un pouvoir public qui détient des prérogatives de puissances publiques , et qui peut déborder sur les autres fonctions - peut dire le droit et trancher le litige - ou encore détermine le domaine de la loi. M. Debré constituant de la Vème idée : redonner à la France un exécutif fort mettre fin à l'instabilité gouvernementale (rappel du rôle du gouvernement : mettre en œuvre les lois adoptées au Parlement) Idée de monarchie républicaine voulue par G. De Gaulle….

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    La Vème République va être caractérisée par une séparation organique des pouvoirs et surtout par la responsabilité du gouvernement devant le Parlement. Le peuple détient la source du pouvoir en ce qu'il peut désigner ses représentants et exprimer sa volonté. Cependant, le pouvoir est exercé dans toute sa plénitude par le Président de la République qui assume la direction de la politique nationale. Son rôle va être plus ou moins décisif selon s'il a le soutien de la majorité parlementaire ou pas.….

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