La dissolution

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La dissolution, source d’équilibre du régime parlementaire

"Il est difficile de dire ce qui doit toujours se retrouver identique pour qu’on puisse dire qu’il y a un régime parlementaire » relève Robert Bonanrd. Selon lui, le régime parlementaire serait avant tout le symbole d’un certain aboutissement démocratique qui respecterait au mieux la séparation des pouvoirs déjà évoquée au Vème siècle par Aristote puis par Montesquieu. On pourrait tenter de définir le régime parlementaire commet le système constitutionnel caractérisé par l’équilibre entre les pouvoirs du gouvernement, du cabinet et du parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le parlement en contrepartie, le cabinet peut recouvrir au droit de dissolution La dissolution quant-à-elle est l’acte par lequel l’autorité exécutive met un terme au mandat collectif d’une assemblée parlementaire de manière prématurée. Cette semble être la plus efficace des moyens de pression réciproque entre les pouvoirs exécutif et législatif. Le décret de dissolution a pour effet de renvoyer les députés devant les électeurs et pour finalité de faire trancher par le corps électoral un conflit entre les parlementaires et le gouvernement.
En France, et ce depuis la naissance de la Vème république en 1958, la dissolution du parlement est soumise à des règles d’application srictes et relativement simple , elle ne peut porter que sur l'Assemblée nationale, non sur le Sénat - seule la première peut renverser le gouvernement, donc elle-seule peut être dissoute. L'équilibre du régime est ici clairement parlementaire, le droit de renverser le gouvernement est équilibré par le droit de renvoyer la chambre. La dissolution est vue dès lors comme la garante d’une bonne séparation des pouvoirs et de l’équilibre du régime parlementaire…Mais, est-elle suffisante à mener à bien une tâche aux enjeux majeurs dont dépend la bonne marche de la République ? Ainsi, en France, le droit de dissolution peut- il à

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