Environnement juridique

La distinction entre droit privé et droit public

Introduction :

A première vue, la distinction entre le privé et le public semble évidente, on définit le privé comme ce qui relève du personnel et le public comme ce qui appartient à tous. Par ailleurs, le droit est l’ensemble des règles qui dans une société entendent régir les rapports des personnes physiques et morales entre elles. Cependant, les notions de privé et public appliquées au droit ne sont pas aussi distinctes que dans d’autres domaines tels que l’espace, la vie (privé/public).en effet, si on conçoit aisément qu’un terrain appartient à une personne ou à une autre, en cas de procédures juridiques, un propriétaire se faisant voler ce même terrain se le verra rendu de droit. En revanche, si l’on prend l’exemple d’une jeune femme sur le point de se marier qui devait recevoir sa robe par la poste, si jamais la robe vient à se perdre, on se retrouvera face une confrontation entre droit public et droit privé car la jeune femme est face à un dilemme qui relève du privé mais comme elle est en conflit avec la poste, l’affaire relèvera également en partie du public.

Quelles distinctions peut-on alors établir entre droit public et droit privé ?

Pour répondre cette interrogation, nous définirons dans une première partie droit privé et droit public. Puis, dans une deuxième parte nous verrons les différences qui existent entre ces deux types de droit et nous verrons en quoi cette distinction peut apparaitre comme injustifiée.

I. Définition du droit privé et du droit public

A) Droit privé

Le droit privé comprend l’ensemble des règles qui régissent les rapports des particuliers entres eux, c'est-à-dire les personnes physiques et morales (sociétés). Il existe 4 branches du droit privé.

Tout d’abord le droit civil, qui comprend les règles relatives au rapport entre les particuliers titulaires de droit mais aussi redevables d’obligations. Il