La distinction entre droit public et droit privé

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  • Publié le : 15 février 2010
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Thème : La distinction entre droit public et droit privé
On oppose traditionnellement le droit privé au droit public : l’ensemble des règles de droit relatives aux affaires privées(interindividuelles, domestique/familiales, professionnelles) est dominé par une certaine liberté, plus ou moins aménagée, alors que les règles de droit relatives aux affaires publique sont dominées par des schémasassez rigides, tout cela étant le produit de l’Histoire. Quel est la distinction entre le droit public et le droit privé ? Pour répondre à cette problématique, nous allons décrire, dans une première,partie le droit public, puis dans une seconde partie, le droit privé.
Le droit public Le droit public régit l’organisation des pouvoirs publics, des rapports des administrations entre elleet avec les particuliers et du budget de l’état. Les quatre principales branches du droit public sont :
Le droit constitutionnel : régi les relations entre les institutions politiques et lespouvoirs publics (pouvoir législatif, exécutif, judiciaire) ;
Le droit administratif : il met en jeu l’administration qui est en fait l’ensemble des services et institutions dépendant dugouvernement, ou des collectivités territoriales ou de l’organisation de la République ;
Les finances publiques : il s’agit du contrôle de l’emploi des fonds publics par les juridictionsfinancières comme la cour des compte ou les chambres régionales des comptes ;
Et le droit international public.
Ils sont dérivées du :
Droit des collectivités territoriales,Droit de la fonction publique,
Droit du service public,
Droit des marchés publics,
Droit de l’urbanisme,
Droit de l’environnement,
Droit fiscal (ce droit estnéanmoins à la limite du droit privé),
Droit de la santé (en ce qui concerne les responsabilités de l’hôpital public),
Droit public économique,
Droit européen,
Et...
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