La distinction entre etat unitaire et etat fédéral

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  • Publié le : 13 novembre 2011
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La distinction entre Etat unitaire et Etat fédéral est-elle toujours pertinente ?
« L’union fait la force ».
Si cet adage fut compris par les grandes puissances antiques qu’étaient la Grèce etRome, son application au sein de ces deux puissances n’a pas été identique. En effet, tandis que les cités grecques décidèrent de se réunir en une Ligue des Cités pour lutter contre l’ennemi perse, laRome antique préféra se constituer en Etat ultra-centralisé, où tous les pouvoirs émanaient du Sénat puis de l’Empereur. On retrouve aujourd’hui ces deux modes de répartition des compétences au sein desEtats actuels. Ainsi, si les Etats-Unis furent le premier Etat fédéral moderne, proclamé par la Constitution de 1787, la France a une longue tradition d’Etat unitaire, dont on peut fixer l’origine àl’avènement de Clovis en 487, la Constitution française de 1958 parle en ce sens d’Etat « un et indivisible ».C’est pourquoi tout au long de notre étude nous nous réfèrerons fréquemment à ces deux Etats,qui serons en quelque sorte des modèles, d’Etat fédéral pour les Etats-Unis et d’Etat unitaire pour la France, donc.
L’Etat fédéral se définit comme un Etat composé dont la structure juridique estfondée sur une association d’Etats, et qui se traduit par la superposition, dans le cadre d’une constitution fédérale qui est le véritable pacte, de deux ordres constitutionnels complets, l’ordreconstitutionnel fédéral et l’ordre constitution des Etats fédérés. Autonomes dans l’exercice des compétences qui leur sont attribuées (ou abandonnées) par la Constitution fédérale, les Etats fédérésparticipent, selon des modalités variables, à la formation de la volonté de l’Etat fédéral. Il est le mode d’organisation choisi par les Etats vastes, à l’exception de la Chine (Allemagne, Brésil, Inde,etc.). Cependant, certains Etats de petites tailles ont aussi adoptés cette organisation, à l’instar de la Suisse ou de la Belgique depuis 1993.
L’Etat unitaire est un Etat qui assume l’ensemble...
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