La distinction etre souveraineté nationale et souverainté populaire a t elle encore un interet

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  • Publié le : 5 décembre 2009
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Introduction:

« Au point de vue politique, il n'y a qu'un seul principe, la souveraineté de l'homme sur lui-même. Cette souveraineté de moi sur moi s'appelle Liberté» (Victor Hugo).
La souveraineté est définie, en droit, comme le pouvoir exclusif, absolu et inconditionné d'exercer l'autorité politique sur une zone géographique ou sur un ensemble de peuples donnés.
Mais l'apparition denouvelles théories politiques au siècle des Lumières, pour lutter contre le pouvoir royal souverain, a permis de constuire deux théories antagonistes de la Souveraineté dont on tire des conséquences juridiques opposées. C'est en effet à partir de la Restauration que l'on a commencé à faire la distinction entre la souveraineté populaire appartenant au peuple c'est a dire l'ensemble des citoyens; et lasouveraineté nationale appartenant à la Nation c'est a dire en tant qu'entité abstraite et indivisible incluant les citoyens présents, passés et futurs.
La question est de savoir ici si la distinction entre souveraineté nationale et populaire a encore un intéret. Le sujet est interessant dans la mesure où ces deux notions sont assez complexes, en apparence on pourrait croire a une simpleopposition entre ces deux modèles issus de deux types de souverainetés distinctes, cependant ce n'est pas aussi simple en pratique, les notions se rapprochent, se confondent. Est -it alors possible d'envisager une compatibilité de deux théories de la souveraineté diamétralement opposées?
Ainsi, la souveraineté nationale et la souveraineté populaire semblent a première vue antagonistes (I) mais dont lamise en pratique confuse rend possible l'institutionnalisation de leurs relations. (II)

I.Souveraineté nationale et souveraineté populaire : deux concepts au premier abord antagonistes

La souveraineté nationale est la conception soutenue notamment par Sieyès. Elle fait appel au concept de mandat représentatif et d’électorat-fonction. L'initiative de la souveraineté populaire est attribuée àelle à Rousseau, philosophe du XVIIIe siècle, très critique à l’égard du système et du régime représentatif.

A) la souveraineté nationale théorisée par Sieyes et ses conséquences
Chez Sieyès, la Nation semble désigner ceux qui participent à la vie du pays, animés par les mêmes préoccupations et l’envie de vivre ensemble. Cette Nation là semble s’inscrire en opposition avec la noblesse dont ildénonce les abus, les privilèges. De par sa condition particulière, la noblesse est exclue de la Nation, bien qu’en fait elle l’ait décidé d’elle-même. La Nation ne peut pas donc pas être assimilée au peuple, car il ne s’agit pas uniquement de la somme des individus. La Nation est donc un corps abstrait et intemporel qui se compose du peuple actuel, des générations passées, à venir, liés parsentiment d’appartenance sur la base d’une même histoire, culture, langue, religion. En tant qu’entité abstraite, la Nation ne peut exprimer sa volonté. La souveraineté Nationale donc est une construction théorique dans laquelle la Nation est le titulaire unique de la "compétence de la compétence" (articles 1 et 3 de la Constitution de 1791). Les organes de l’Etat ne tiennent pas leur pouvoir d’undroit propre mais l’exercent en qualité de représentant de la Nation, seuls capables d’interpréter sa volonté.

Cette souveraineté a des conséquences sur la vie politique. Lorsque qu'elle est placée entre les mains de la nation, c’est que le gouvernement est représentatif, les mandats indépendants et irrévocables, et l’électorat une fonction: Le gouvernement représentatif est une organisationpolitique dans laquelle le rôle du peuple se borne à élire, non pas leur représentant, mais ceux de la Nation. Elle ne peut exercer matériellement sa souveraineté puisqu’il s’agit d’un corps abstrait, psychique. Ce régime a été adopté dans les pays occidentaux, comme en France ou au Royaume Uni. Le peuple élit les représentants de la Nation et leur confie un mandat représentatif qui garanti leur...