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La division du pouvoir

5275 mots 22 pages
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TITRE 3 : LA DIVISION DES POUVOIRS

La division des pouvoirs peut être horizontale ou verticale.

Division horizontale : celle qui doit exister entre les différents organes du pouvoir d’état.
Notamment entre le législatif et exécutif.

Division verticale : division entre l’état central et les collectivités qui composent l’état.

Ces collectivités sont très différentes en fonction des états.
(En France il y a les régions, les départements et les communes.
(En Espagne, à l’intérieur de l’état il y a les communautés autonomes ex : pays basque
(En Allemagne, il y a les « Lander » à l’intérieur de l’état fédéral.
(Les usa, sont composés de l’état fédéral composé de 50 états fédérés.

CHAPITRE I : LA DIVISION HORIZONTALE

C’est en France une exigence constitutionnelle. « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’est pas une C° »
Confusion des pouvoirs : dictature
Sous la révolution : tt les pouvoirs étaient réunis en une assemblée appelée la Convention

SECTION I : SEPARATION DES POUVOIRS ET CLASSIFICATION DES REGIMES POLITIQUES

§1 La doctrine de la séparation des pouvoirs

A) la conception initiale

1/
Montesquieu 1748 « l’esprit des lois »
Il reprend le concept de séparation des pouvoirs au départ mis en évidence en Grande Bretagne par John Locke. 1690
Montesquieu modernise la théorie de Locke.
Il doit exister dans un état 3 pouvoirs séparés : le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire.
Il faut que 3 organes exercent ces 3 pouvoirs : le gouvernement (le monarque pour Montesquieu), le parlement, les juges.

Par juge, Montesquieu sous entend aussi jury populaire auquel il est favorable.

L’Originalité de Montesquieu réside dans
-le détachement du pouvoir exécutif et judiciaire.
-la séparation garantissant la liberté politique.

Grâce à la séparation des pouvoirs chaque pouvoir va arrêter l’autre.
« Il faut que par la disposition des choses le

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