La douane

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  • Publié le : 2 janvier 2011
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Sommaire

Sommaire
Introduction générale Partie première: Infraction de change: Généralités et constitution
Chapitre premier: Généralités sur l'infraction de change Chapitre II: Eléments constitutifs de l'infraction de change

Partie II: Constatation, Poursuite et Répression de l'infraction de change
Chapitre premier: Constatation et poursuite de l'infraction Chapitre II: Sanctions pénalesinhérentes à l'infraction

Partie III: Le règlement transactionnel de l'infraction de change
Chapitre premier: Notion générale et conditions de la transaction Chapitre II: Effet de la transaction

Conclusion générale Etude de cas. Bibliographie

ENA.2003

1

Introduction générale

Introduction générale
L'Algérie a connu, ces dernières années, des mutations économiques importantesdont le but essentiel est d'arriver à placer les piliers d'une économie de marché. Cette nouvelle politique a été consacrée par la signature de l'accord d'association avec l'union européenne. Aussi, l'Algérie a abordé des négociations sérieuses avec l'Organisation Mondiale du Commerce pour être une partie adhérente, cette dernière organisation constitue l'une des principales particularités de lanouvelle économie mondiale. Donc, l'Algérie est tenu de s'adapter avec ces différents changements qu'a connus la sphère économique, et de trouver des nouveaux mécanismes pour moderniser les différentes institutions de l'état. L'administration des douanes est parmi les institutions de l'état les plus concernées par ces mutations. En vue de sa position à la frontière, de ses nouvelles missions,l'administration des douanes est l'auteur le plus important dans la sphère économique, donc, l'administration des douanes est tenue de jouer le rôle d'un levier économique. Parmi les problèmes les plus difficiles découlent de ces nouvelles mutations, on trouve le problèmes de contrôle de change et des mouvements de capitaux deb et vers l'étranger. En Algérie, le change et le mouvement de et versl'étranger ne sont pas libres, sans qu'ils ne soient pour autant prohibés, ils sont soumis à un contrôle de change. Le contrôle de change désigne, selon P. PRISSERT, l'ensemble des mesures de type légal ou réglementaire qui ont pour objet d'influer directement ou indirectement sur le volume de l'offre ou de la demande de conversion cambiaire. Plus proche de la réalité algérienne, B. AMOR et H. BENISSADont défini le contrôle des changes comme étant une intervention direct de l'état par voie légal ou réglementaire, pour assurer le contrôle des entrées et des sorties des devises et influer sur la demande de la devise étrangère et sur le niveau de taux de change. La violation de ces textes législatifs et réglementaires constitue ce qu'on appelle infraction de change. Ce qui nous amènerons à poser laproblématique suivante: Quelle est la notion et la nature juridique de l'infraction de change? Ainsi que ses éléments constitutifs? Comment la constatation et la poursuite de l'infraction de change s'effectuent? Et quelles sont les sanctions pénales inhérentes? Et enfin, est ce que la transaction est admise en matière d'infraction de change? Si oui, quelle est la procédure?

ENA.2003

2 Introduction générale

Pour répondre à cette problématique, on va essayer de présenter dans ce mémoire une étude sur ce sujet. Cette étude va traiter le sujet du point de vue douanière, aussi, notre étude ne va pas se borner sur le coté douanier, elle s'étend aux autres cotés en vu de leurs importances. L'infraction de change à l'instar des infractions douanières fait l'objet soit d'une poursuitejudiciaire, soit d'un règlement transactionnel, mais avant d'arriver là, il faut la constater et la prouver, ces points constituent les principaux axes de notre étude, qui vont être examiner selon la législation et la réglementation en vigueur, notamment l'ordonnance N°96-22 du 9 juillet 1996 et ses textes d'application. Alors, nous aurons à donner une vue générale sur l'infraction da change...
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