Sommaire

Sommaire
Introduction générale Partie première: Infraction de change: Généralités et constitution
Chapitre premier: Généralités sur l'infraction de change Chapitre II: Eléments constitutifs de l'infraction de change

Partie II: Constatation, Poursuite et Répression de l'infraction de change
Chapitre premier: Constatation et poursuite de l'infraction Chapitre II: Sanctions pénales inhérentes à l'infraction

Partie III: Le règlement transactionnel de l'infraction de change
Chapitre premier: Notion générale et conditions de la transaction Chapitre II: Effet de la transaction

Conclusion générale Etude de cas. Bibliographie

ENA.2003

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Introduction générale

Introduction générale
L'Algérie a connu, ces dernières années, des mutations économiques importantes dont le but essentiel est d'arriver à placer les piliers d'une économie de marché. Cette nouvelle politique a été consacrée par la signature de l'accord d'association avec l'union européenne. Aussi, l'Algérie a abordé des négociations sérieuses avec l'Organisation Mondiale du Commerce pour être une partie adhérente, cette dernière organisation constitue l'une des principales particularités de la nouvelle économie mondiale. Donc, l'Algérie est tenu de s'adapter avec ces différents changements qu'a connus la sphère économique, et de trouver des nouveaux mécanismes pour moderniser les différentes institutions de l'état. L'administration des douanes est parmi les institutions de l'état les plus concernées par ces mutations. En vue de sa position à la frontière, de ses nouvelles missions, l'administration des douanes est l'auteur le plus important dans la sphère économique, donc, l'administration des douanes est tenue de jouer le rôle d'un levier économique. Parmi les problèmes les plus difficiles découlent de ces nouvelles mutations, on trouve le problèmes de contrôle de change et des mouvements de capitaux deb et vers l'étranger. En Algérie, le change et le mouvement de et vers