La douane

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  • Publié le : 21 juin 2010
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LA DOUANE

Un contentieux douanier est un contentieux pénal.

Si le contentieux est répété à plusieurs reprise, la douane peux ordonner la fermeture de l’activité.

NB :avant d’implanter une usine dans un quelconque pays, il faut réfléchir aux conséquences douanière.

Tout produit ayant subit une transformation alors qu’il est rentré brut dans ce pays est taxé par le service de douaneaprès transformation. Car le pays peu s’approprier de la marque du produit

NB : le droit de douane communautaire est non récupérable

Quelles sont les 3 critères les plus contrôlés par les douanes ?

1. Le pays d’origine

2. Les tarifs douanier

3. La valeur douanière

NB : Dès que quelque chose ne va pas sur ces 3 critères, les pénalités tombent.

Pour déterminer ces 3critères, il faut anticiper. Ce n’est pas l’aéroport qu’il faut s’inquiéter de ces critères mais bien avant.

Qu’appelle t -on système de préférence généralisé (SPG) ?

C’est un système qui ne fonctionne qu’avec les pays en voies de développement (PVD) ou les pays moyennement avancé (PMA). Il prévoit des accords très préférentiels et très avantageux pour tous les pays sous développé

Ilspermettent surtout aux PVD et PMA d’exporter avec des droits réduit pour ce qui concerne la douane

Comment savoir que les produits achète ne sont pas dans les normes ?

Les importateurs doivent exigé des fournisseurs des attestations qui attestent que les produits importés sont aux normes de ce pays.

L’importateur, avec ce document peu montrer aux services de douane que ses produits sont auxnormes. Si ce n’est pas le cas, il peut donc entame une action en justice contre sont fournisseur avec la preuve de ce document. Mais pour la douane ce document n’a aucune valeur.

Le problème, c’est que les douanes n’ont pas le droit de sanctionner les fournisseurs étrangers. Ce pendant, elles se retournent aux importateurs.

Quelle est l’origine d’une marchandise ?

Chaque marchandise doit avoirune identité (le lieu où elle a été fabriquée).

Lorsqu’un produit est constitué de plusieurs autres produits qui ont pour origine un même pays, il n’y a pas de problème. Mais lorsqu’un produit est constitué de plusieurs autres produits qui ont une autre origine, il y’a là un problème qui font intervenir la douane.

Quelles sont les différentes origine d’une marchandise ?

Il y a lesorigines préférentielles et les origines non préférentiels.

Les origines préférentiels :

Un pays qui signe des accord préférentiels avec un autre pays de l’UE par exemple. Ces accords sont des accords pays produit, qui bénéficient des droits de douanes réduit. Ce qui veut dire, ce pays n’est pas soumis à un droit de douane communautaire mais paie juste la TVA.

Les origines non préférentiels :C’est le fait de ne pas avoir des accords préférentiels avec un pays européen pars exemple. Ce qui veut dire que les produits entrant dans un pays européen subissent un droit de douane communautaire non remboursable de 15% + TVA récupérable

Qu’est ce qu’un accord préférentiel ?

Afin de favoriser les échanges, l'Union européenne a conclu des accords préférentiels avec un grand nombre depays. Chaque accord prévoit des droits de douane réduits ou nuls sur certains produits, quelquefois dans la limite de contingents

Citez les accords préférentiels :

1. Accords multilatéraux

2. Accords de semi réciprocité « accord paneuropéens »

3. Accord unilatéraux (accords ASP)

Que veut dire le sigle SPG ?

Schéma des Préférences tarifaires Généralisées

Qu’est ce que LesSPG ?

Le SPG prévoit des droits de douane réduits ou nuls sur un grand nombre de produits originaires des pays en développement.

Le schéma des préférences tarifaires généralisées (SPG) de la Communauté européenne octroie des droits de douane réduits ou nuls à certains pays en développement et pour certains produits, de manière unilatérale et dans un cadre pluriannuel.

Le schéma...
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