LA DOUANE

Un contentieux douanier est un contentieux pénal.

Si le contentieux est répété à plusieurs reprise, la douane peux ordonner la fermeture de l’activité.

NB :avant d’implanter une usine dans un quelconque pays, il faut réfléchir aux conséquences douanière.

Tout produit ayant subit une transformation alors qu’il est rentré brut dans ce pays est taxé par le service de douane après transformation. Car le pays peu s’approprier de la marque du produit

NB : le droit de douane communautaire est non récupérable

Quelles sont les 3 critères les plus contrôlés par les douanes ?

1. Le pays d’origine

2. Les tarifs douanier

3. La valeur douanière

NB : Dès que quelque chose ne va pas sur ces 3 critères, les pénalités tombent.

Pour déterminer ces 3 critères, il faut anticiper. Ce n’est pas l’aéroport qu’il faut s’inquiéter de ces critères mais bien avant.

Qu’appelle t -on système de préférence généralisé (SPG) ?

C’est un système qui ne fonctionne qu’avec les pays en voies de développement (PVD) ou les pays moyennement avancé (PMA). Il prévoit des accords très préférentiels et très avantageux pour tous les pays sous développé

Ils permettent surtout aux PVD et PMA d’exporter avec des droits réduit pour ce qui concerne la douane

Comment savoir que les produits achète ne sont pas dans les normes ?

Les importateurs doivent exigé des fournisseurs des attestations qui attestent que les produits importés sont aux normes de ce pays.

L’importateur, avec ce document peu montrer aux services de douane que ses produits sont aux normes. Si ce n’est pas le cas, il peut donc entame une action en justice contre sont fournisseur avec la preuve de ce document. Mais pour la douane ce document n’a aucune valeur.

Le problème, c’est que les douanes n’ont pas le droit de sanctionner les fournisseurs étrangers. Ce pendant, elles se retournent aux importateurs.

Quelle est l’origine d’une marchandise ?

Chaque marchandise doit