La duree de travail

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Chapitre 3 : La durée du travail
Section 1 : La durée légale
La raison de cette mise en place de la durée du travail : - La santé du salarié et - Réduit le chômage massif. L’idée de Blum en 1936 : le travail est de 40h Les lois Auroux en 16 janvier1982 qui réduit le temps de travail à 39h/semaine « Mieux vaut un retraité qu’un jeune chômeur » Lois Aubry du 13 juin 1998 et du 19 janvier 2000 : la durée légale de travail est de 35h/semaine. Loi Fillon du 17 janvier 2003, la durée par semaine est bien de 35H/semaine mais en terme annuelle c’est de 1607h/semaines (dont 7h la journée de solidarité) La loi du 04 aout 2008, la loi de la Modernisation de l’économie, « Chaque entreprise peut négocier son temps de travail jusqu’à 48h/semaines » Pour cela il faut négocier.

A) Le temps de travail effectif :
Le travail effectif se définie comme un temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles. Loi Aubry 1998 et revalorisé par une loi en 2000 Le temps nécessaire à la restauration est décompté de son temps de travail. Le temps de pose et d’habillage ou du déshabillage n’est pas un temps de travail effectif. Tout comme les temps de trajet. Le temps de pause ou le salarier reste à la disposition de l’employeur est un temps de travail effectives sinon, cela est décompté. Le temps passé à la douche pour les travails salissant, ou le temps passé dans le sas de décontamination fait parti du temps de travail effectif. Article L212-4 : Le temps d’habillage ou de déshabillage lorsque une tenue est imposé. C’est du travail effectif. Le temps de trajet lorsqu’un salarier conduit un véhicule pour transporté du personnel ou du matériel pour se rendre du siège de l’entreprise à un chantier, et vis vers ça. Exceptionnellement, lorsqu’il y a un ramassage défini par l’employeur, cela est un temps de travail effectif. B) Le temps d’astreinte Mi chemin entre le temps de travail

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- Les astreintes ? Sont-ils des temps de travail effectif soumis à contrepartie ? Corrigé - Le temps de trajet : Le temps de déplacement pour se rendre sur le lieu habituel d’exécution du contrat de travail n’est pas considéré comme un temps de travail effectif.….

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Bts droit
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------------------------------------------------- Etude de cas ------------------------------------------------- Modification / transfert des contrats 1) A la suite de la prise de contrôle de la société CHART par la société GRIMPA, il est important de connaître la réglementation qui s’applique….

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fiche jurisprudence
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D’autre part, l’employeur estime que, dans le cadre de son pouvoir de direction encore une fois, il pouvait modifier le lieu de travail du salarié malgré le fait qu’un accord de principe eût été passé douze ans auparavant, et que le travail effectué au lieu initial de travail eût donné satisfaction à l’employeur. La Cour de Cassation a estimé que les conditions géographiques relatives à l’exécution partielle ou totale de la prestation de travail par le salarié à son domicile, pour son employeur, ne pouvaient être modifiées et adoptées unilatéralement par l’employeur. Par conséquent, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par l’employeur, cette décision….

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la durée de travail
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-Serveurs, serveuses :-Hôtes (ses) de caisse : -Hommes/ femmes de ménage :-Ouvriers, ouvrières, etc. Ceux-ci peuvent se voir accorder une pause compensatrice si leur travail est terminé avant les délais prévus. Ils peuvent également avoir des temps de pause plus longs.-10 minutes toutes les 2 heures-ou 15 minutes toutes les 3 heures Quels sont les salariés concernés ?….

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Truc
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3) Réponse en droit - Le temps de travail effectif est le temps de travail pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles. Il est celui qui ne laisse aucune place à la vie personnelle de l’intéressé. - En principe les temps de pause et de restauration ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif, sauf convention ou accord collectif plus favorable. Cependant si les critères légaux sont réunis, c’est à dire s’il est établi que le salarié reste a la disposition de l’employeur, à la demande de ce dernier, sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles, ces temps devront être considérés comme du temps de travail effectif. 4) Réponse en l’espèce….

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Le rire populaire
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Intro : Les conditions de travail désignent l’environnement dans lequel les employés vivent sur leur lieu de travail. Elles comprenent la pénibilité et les risques du travail éfféctués ainsi que l’environnement de travail. Cependant elles ne sont pas toutes les mêmes dans chaque entreprises ainsi que pour chaque personnes. Effectivement elles sont différentes pour un salarié handicapé.….

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Eco droit
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La durée du travail Toutes décisions prises par l’employeur concernant la durée de travail doit dépendre de la convention collective de l’activité ou des dispositions de droit commun (les lois). Cette décision doit toujours être la plus favorable pour le salarié. Ces droits communs sont une référence pour tous types d’activités. L’employeur doit ce référer à la convention collective et aux droits communs. La convention collective est définie par le code NAF du client.….

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Candidature spontanee
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Les règles applicables à la durée du travail Titre de l’étude : La durée de travail DOCUMENT 1 1- Les règles applicables en matière de durée du travail 1- Les règles applicables en matière de durée du travail Qu'est-ce que la durée légale hebdomadaire du travail ? C’est le nombre d’heures de travail effectif effectuées par semaine par le salarié au-delà duquel l’heure de travail est considérée comme une heure supplémentaire.….

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Cas de droit
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Solution Un employeur peut donc modifier unilatéralement les conditions de travail d’un salarié dès lors que la mission confiée est justifiée par l’intérêt de l’entreprise, que le travail du salarié est indissociable d’une relative mobilité géographique et que le salarié a fait objet d’un délai de prévenance raisonnable. Si le contrat de travail n’avait aucunes clauses de mobilités et que l’employeur aurait muté l’employé définitivement alors celui-ci aurait pu contester la décision or dans le cas présent il s’agit d’un déplacement occasionnel.….

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Il se demande s'il peut bénéficier de la législation sociale prévue, en cas d'accident du travail par le code du travail et le code de la sécurité sociale, il envisage donc de faire condamner l'entreprise où il travaille pour travail clandestin. Une personne physiques inscrite au répertoire des métiers peut elle néanmoins bénéficier de la législation sociale prévue pour les salariés en cas d'accident de travail? De plus peut elle se retourner contre l'employeur pour travail clandestin? - Suite à cet accident le salarié est opéré dans une clinique, l'opération se déroule bien mais il doit faire de la rééducation ac un kiné . Il s'interroge sur son statut, la clinique lui affirme que l'exercice d'une profession….

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Après avoir rappelé qu'il résultés des termes de l'ancien article L.212-4 bis du code du travail que si les période d'astreint ne constitue pas du temps de travail effectif durant les périodes ou le salarié n'est pas tenu d'intervenir auprès de son employeur, elle ne constituent pas un temps de repos. La cours de….

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II. Les temps de travail comptabilisés dans la durée légale o Le temps de travail effectif Entre dans le calcul de la durée légale du travail, le temps de travail effectif, c’est-à-dire toute période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l’employeur, dans l’obligation de se conformer à ses directives sans pouvoir se consacrer librement à des occupations personnelles.….

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Ghjk
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Le travail ne serait donc pas une production gratuite. C'est d'ailleurs cet aspect qui prédomine dans nos sociétés car beaucoup de gens acceptent un travail en fonction de sa rémunération (même s'il faut nuancer cette idée puisqu'il y a des travailleurs pauvres au point de ne pas avoir de domicile). Le contexte actuel nous laisse penser que le travail est une contrainte. De nombreuses personnes travaillent pour subvenir à leurs besoins et avoir accès aux biens de consommation. La journée, alors qu'ils travaillent ils pensent à ce qu'ils feront une fois chez eux.….

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