La durée légale du travail : principe ou exception ?

Le contrat de travail est un contrat par lequel le salarié consent à se soumettre aux ordres de l’employeur dans certaines limites, notamment de temps. Stricto sensu, la loi ne limite pas le « temps de travail ». En effet, il est tout à fait courant qu’un travailleur indépendant décide de travailler quinze heures par jour comme bon lui semble. Ce qui est limité plus précisément n’est pas le temps de travail à proprement parlé, c’est le temps de travail subordonné.
Le droit a vocation à rechercher le juste équilibre entre la limitation de cette durée du travail effectif et les périodes de temps libre offertes au salarié. La santé, la vie de famille et la sécurité du salarié sont des vecteurs importants de la législation en la matière. C’est ainsi que de nombreuses réformes sur la durée légale du travail effectif se sont succédées, posant des limites à la durée du travail salarié dans un cadre hebdomadaire. Le 13 Janvier 1982, le gouvernement en place instaure la semaine des 39 heures. Puis, en 1998, Martine Aubry fait voter une loi sur l’instauration des « 35 heures ». Il s’agit d’un seuil au-delà duquel les heures de travail effectives réalisées entrent dans le régime des heures supplémentaires. A partir du 1er Janvier 2000, cette loi est appliquée dans les entreprises de plus de vingt salariés. Depuis le 1er Janvier 2002, la durée légale du travail de 35 heures vise toutes les entreprises. La droite qui remportera les élections législatives en 2002 assouplira cette réglementation. Le législateur a voulu faire de cette durée hebdomadaire un principe, c’est-à-dire une base théorique quant au fonctionnement d’un système ; en l’occurrence le système du déclenchement du régime des heures supplémentaires. Toutefois, il ne s’agit pas là d’instaurer un modèle unique et inamovible de durée de travail hebdomadaire. En effet, cette limitation va se heurter à la nécessité de la flexibilité aux employeurs, notamment