Projet Collectif
Base de Données

Introduction :

Problématique générale : La dynamique d’évolution des brevets d’armes et son lien avec le secteur des munitions entre 1995 et 2003

Pour répondre à cette problématique : • Nous retiendrons le code de classification IPC3 « F41 » ; correspondant au secteur des armes et qui servira de base à notre réflexion. • On va, entre autres, s’intéresser aux dépôts de brevets annuels dans le secteur des armes, et aux taux de croissance annuels correspondants sur la période ; sachant que dans notre base de données figurent uniquement les brevets ayant été déposés par au moins un français sur la période 1995-2003. • Nous allons également étudier les principaux déposants de brevets d’armes sur la période ; c’est-à-dire chercher le poids respectif de chacun dans le total des dépôts de brevets d’armes de la période ; sachant que la difficulté consistera à ne pas intégrer les doublons (deux déposants peuvent correspondre au même déposant parce que les notations ne sont pas harmonisées par les centres nationaux au sein de l’OEB). • Nous allons aussi étudier l’ensemble des brevets déposés par le principal déposant, et voir s’ils ont été majoritairement déposés sur la base de la classification retenue (dans le secteur des armes) ou s’il existe des domaines de dépôt connexes. • Nous ferons état du portefeuille de brevets par classification du principal déposant. • Et enfin, nous verrons s’il existe une concordance entre les principaux déposants de brevets d’armes et ceux du secteur des munitions ; sachant que le code de la classification européenne des brevets correspondant aux munitions est le code IPC3 « F42 ».

1°) Sur la base de ce code, il étudiera sur la période 95-03, le nombre de brevets déposés chaque année (avec calcul des taux de croissance annuels sur Excel).

(Cf. : Annexe 1 pour la question 1°)

• Pour la période 1995-2003, il y a eu 232 dépôts de brevets faits par au moins 1