la décentralisation
2038 mots
9 pages
Fiche à jour au 5 septembre 2005FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE
CHE EDAGOG QUE RTUELLE diplôme : Master Droit public
Matière : Droit et gestion des collectivités locales
Web-tuteur : Pascal Montfort
SEANCE N°3 – L’IINTERCOMMUNALIITE
EANCE N
NTERCOMMUNAL TE
SOMMAIIRE
OMMA RE
I. HISTORIQUE ET STRUCTURES DE
L’INTERCOMMUNALITE ____________________________________ 3
A.
LES SYNDICATS A VOCATION UNIQUE (SIVU) ____________________________ 3
B.
LES SYNDICATS A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) ________________________ 3
C.
LES DISTRICTS _____________________________________________________ 3
D.
LES SYNDICATS MIXTES______________________________________________ 4
E.
LES COMMUNAUTES URBAINES ________________________________________ 4
F.
LES COMMUNAUTES DE COMMUNES ____________________________________ 5
G.
LES COMMUNAUTES D'AGGLOMERATION _____________________________ 5
H.
LES SYNDICATS D'AGGLOMERATION NOUVELLE ________________________ 6
I.
LES COMMUNAUTES DE VILLES ________________________________________ 6
II.
LES FONDEMENTS JURIDIQUES ET LES
MODALITES FINANCIERES DE L’INTERCOMMUNALITE ______ 6
Date de création : année universitaire 2004/05
2
Loi n°99-586 du 12 juillet 1999, Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale dite « Loi Chevènement » _______ 7
Tableau de synthèse ___________________________________________________ 7
3
A la révolution française, chaque paroisse a donné naissance à une commune. Avec plus de 36000 communes soit l’équivalent du nombre de collectivités de nos partenaires de l’Union européenne réunis, la
France s’est interrogée sur la manière de rationaliser ses territoires.
L’intercommunalité qui vise à mettre en commun des compétences communales constitue une réponse.
I.
Historique et structures de l’intercommunalité er Au 1 janvier 2004, 31424 communes, soit 82% de la population, sont concernées. A. Les syndicats à