LA DECENTRALISATION

Après deux siècles de centralisme, les lois Deferre sous le gouvernement Mauroy de 1982-83 ouvrent la première étape de la décentralisation suivie par des aménagements (loi Joxe de 1992 et loi Pasqua 1995) puis de la grande réforme Raffarin de mars 2003.
Quel est le bilan de ces 25 années de décentralisation ?
Dans une première partie considérée comme l’acte 1 ou la première étape : nous constaterons la rupture avec le centralisme mais aussi un tâtonnement et une recherche des fondements d’une nouvelle organisation décentralisée de l’Etat.
Dans une deuxième partie l’acte 2 de la décentralisation reflétera l’assise constitutionnelle attribuée en particulier à la région où apparaîtront les transferts de compétences et les moyens dont disposent les différentes collectivités.

Première partie :
La réforme proposée par Gaston Defferre est considérée comme l’acte 1 de la décentralisation car les lois de 1871 et de 1884 n’organisèrent l’échelon départemental et communal que sous la seule tutelle du préfet.
Rappelons aussi que l’idée de décentralisation apparaissait aussi dans le référendum du général De Gaulle sur le thème de la Régionalisation, il fut certes rejeté en 1969 par le peuple français mais pour diverses raisons.
La loi de 1982 aura permis à la fois de mettre fin à la tutelle du préfet sur la gestion du département et de créer l’entité régionale en collectivité territoriale dotée de pouvoirs décisionnels.
La décentralisation voulue depuis 1982 poursuit donc plusieurs objectifs : - attribuer aux collectivités locales des compétences et des pouvoirs spécifiques. - Rapprocher les citoyens des organes de décision en favorisant une démocratie de proximité et en rendant l’action administrative plus rapide et plus efficace. - Stimuler le développement des initiatives locales.

Dans la première décade 1982-1992, le transfert de compétences attribuées aux trois étages de collectivités : communes, départements,