La déconcentration et la décentralisation

Maurice HAURIOU écrivait : « S'il ne s'agissait que du point de vue administratif, la centralisation assurerait au pays une administration plus habile, plus impartiale, plus intègre et plus économe que la décentralisation. »

Le professeur évoque la dilaectique qui tend à opposer la déconcentration et la décentralisation de l'administration.

La déconcentration est un mode d'organisation d'une administration centralisée au sein d'un Etat qui délègue une partie de son pouvoir à des organes hiérarchiquement subordonnés. La décentralisation est un mode d'organisation qui peut être défini par trois caractéristiques :

--D'abord, la création d'institutions dotées de la personnalité juridique à qui sont transférées par l'Etat des compétences propres. La personnalité juridique de ces institutions leur permet de disposer d'un patrimoine propre, d'être sujet de droits et de devoirs et d'agir en justice en leur propre nom, et non au nom de l'Etat.

--Ensuite, une indépendance personnelle vis-à-vis de l'Etat. Le principe de la libre administration des collectivités territoriales est reconnu par la Constitution de 1958 (Article 72). Cette indépendance est relative,les institutions décentralisées restent soumises à la loi et aux règlements élaborés par l'Etat.

--Enfin, les institutions décentralisées doivent disposer de moyens propres suffisants.

La France a toujours connu une certaine forme de décentralisation au cours de l'histoire. Sous l'Ancien régime existait les états provinciaux, les parlements locaux. Sous la Troisième République, les lois de 1871 pour le département et de 1884 pour les communes accordaient une certaine autonomie à ces collectivités. Mais un changement qualitatif a été opéré à partir de la loi du 3 mars 1982 et des lois qui ont suivi en 1982 et 1983. La région en tant que collectivité territoriale a été créée. Les éxécutifs des collectivités territoriales, régions, départements et communes