11 janv. 2011
La dématérialisation fiscale accessible aux PME et TPE ?
La conjonction, dans un outil téléchargeable sur Internet et opérationnel instantanément, de l’envoi de factures dématérialisées fiscalement à de grands donneurs d’ordres (par transmission directe) et à des petits clients (par voie mail tracée) met la dématérialisation des factures à la disposition de toutes les entreprises, y compris les plus petites. Explications.
Transmettre par e-mail et sous forme PDF ses factures à ses clients est une source d’économie alléchante. L’émetteur économise les frais d’affranchissement et reporte les coûts d’impression sur le client. Cette pratique est valable pour des clients « particuliers » mais, entre entreprises, elle est dangereuse car elle déroge au cadre de dématérialisation défini par le Code Général des Impôts (articles 289 bis et 289-V).
La dématérialisation des factures entre les entreprises est avant tout un sujet fiscal. En effet, la facture remplit trois rôles. C’est d’abord un document commercial. Ensuite c’est une pièce comptable centrale qui détermine le chiffre d’affaire et le résultat (donc l’impôt). Enfin, et surtout, c’est un document fiscal à la base de la collecte de la TVA. Et cela tant pour l’émetteur de la facture que pour son destinataire.
Les règles pour dématérialiser des factures entre entreprises diffèrent de celles avec des particuliers qui ne déduisent pas la TVA ni ne sont imposés sur leur bénéfice. Entre entreprises, l’envoi d’un PDF par e-mail est une bombe à retardement fiscale pour les deux parties car l’identité de l’auteur du PDF et l’intégrité de son contenu ne sont pas garanties. L’administration fiscale peut donc mettre en cause les montants de TVA et redresser l’émetteur de la facture, comme son client, sur les montants de TVA mais aussi sur leur impôt.
Pour autant les gains de la dématérialisation sont évidents et considérables pour les entreprises : réduction des coûts opérationnels (moins de papier,