L1- TD Droit Constitutionnel | Démocratie directe ou semi-directe en Suisse?

« Riche, libre, efficace, ordonnée, patriote et enracinée, telle est la
Suisse, l'une des plus anciennes nations démocratiques du monde, née au cœur de l'Europe.»- Yvan Blot, écrivain et homme politique français.

La Suisse, ou bien La Confédération helvétique, est considérée comme le prototype du pays démocratique. Elle reconnaît quatre cultures différentes et quatre langues nationales, l’allemand, le français, l’italien, et le romanche. Elle est donc le résultat d’une évolution sociale et historique pluriethnique et plurilinguistique. Ayant un peuple dit « hétérogène », comment la Suisse a-t-elle pu aboutir à une démocratie fédérale commune à aucun autre pays ? Est-ce que c’est parce qu’elle valorise la participation directe du peuple dans la prise des décisions ou parce qu’elle maintien un équilibre entre sa participation directe et indirecte ?
Dans un premier temps, on verra l’évolution politique et sociale de la Suisse à partir du Pacte de 1291 afin de comprendre sa structure fédérale actuelle. Puis, on parlera de son système politique bien particulier pour enfin exposer son caractère démocratique. I. La Naissance d’un Etat fédéral stable : L’Evolution de L’Etat moderne

A. Les deux événements créant L’Etat fédérale Suisse
L’Etat fédéral suisse tel qu’on le connaît est le résultat de deux événements principaux : Le Pacte de 1291 et la guerre civile du Sonderbund.
- Le Pacte de 1291, considéré comme l’acte officiel de la naissance de la Confédération helvétique, établit la Confédération des trois petits Etats en regroupant Schwytz, Uri, et Unterwald. Progressivement, d’autres régions et vallées rejoignent cette alliance. Au XIVème siècle, on parle de la Confédération des huit cantons puis des treize cantons au XVème siècle. Aujourd’hui, la Suisse est composée des vingt-six cantons.
- En 1847, la guerre civile du Sonderbund