TD de Droit Constitutionnel
La démocratie semi-directe

La démocratie c'est le gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple. (Abraham Lincoln). Cette conception est la conception que tout le monde entend par le mot démocratie. Or ce n'est pas tout à fait le cas en réalité. En effet, par son nombre, le peuple est dans l'incapacité de gouverner lui-même, c'est pourquoi il est chargé d'élire des représentants afin de mener la politique de l'Etat. On constate plusieurs formes de démocratie : la démocratie directe, la démocratie représentative ou encore la démocratie semi-directe. La forme qui nous intéresse ici est la démocratie semi-directe qui peut être considéré comme une combinaison de procédés avec la démocratie représentative. En effet à l'inverse de la démocratie directe le peuple n'est pas en mesure de se prononcer pour toutes initiatives du gouvernement mais plutôt dans les moments qui lui sont donnés. Plusieurs procédés ou techniques représentent la démocratie semi-directe. C'est le cas du référendum, de l'initiative populaire ou encore du veto populaire qui permettent au peuple de se prononcer, de participer à la vie politique. L'intérêt est dès lors de constater que suivant les Etats dans lesquels ils sont employés, ces différents mécanismes de la démocratie semi-directe sont utilisés différemment et admettent des limites différentes. Ces procédés pour des raisons historiques que nous développerons par la suite sont peu employés en France alors que dans les cantons Suisse ou encore en Italie ils sont très développés. Quels sont les différents mécanismes de démocratie semi-directe présents dans les Etats d'Europe?
Il convient afin de présenter tous les procédés de démocraties semi-directe et d'évaluer leur différence en fonction des Etats de comprendre la démocratie semi directe comme un compromis entre démocratie directe et représentative (I) puis d'aborder la conception indéfinie de la démocrate semi-directe (II)

I. De la démocratie