L’existence d’un prix est un élément indispensable dans la vente. En effet, sans prix, le contrat de vente ne peut être qualifié. Le prix constitue une contrepartie qui consiste dans le versement d’une somme d’argent.
Cependant, le contrat de vente est la finalité d’un contrat cadre, un contrat synallagmatique par lequel sont définies les conditions dans lesquelles les futurs contrats d’application seront conclus et exécutés. Le contrat de vente sera la transformation du contrat initial, du contrat cadre qui aura déjà déterminé les conditions dans lesquelles le futur contrat de vente devra être conclu.
Ainsi, les contrats, cadre et de vente ayant été définis il convient d’analyser dans cette dissertation la détermination du prix dans le contrat de vente.
En effet, si le contrat cadre n’a pas de prix, l’obligation de contracter qu’il prévoit met en œuvre se rapporte à des ventes futures qui ont nécessairement un prix.
Le prix dans le contrat de vente est l’objet de la vente, une chose au moins déterminée quant à son espèce et à sa quotité en application de l’article 1129 du code civil.
Seulement, l’article 1591 du même code prévoit lui que « le prix de la vente doit être déterminé et désigné par les parties. »
Pouvant appliquer deux articles différents quant à la notion de détermination du prix, la haute juridiction judiciaire s’est posée la question de savoir quel article appliquer et en vertu de quoi cette application était possible.
Cette question fut posée dans 4 arrêts déterminant à l’évolution de la détermination du prix dans le contrat de vente, rendu en date du 1er décembre 1995, constituée en assemblée plénière. La question était de savoir si le prix constituait la chose et l’objet du contrat de vente auquel cas l’article
1129 du code civil était applicable ou si le seul article 1591 suffisait pour connaître de la détermination du prix du contrat de vente.
La Cour de cassation constituée en assemblée plénière a tranché et a décidé