Ressources pour les enseignants et les formateurs en français des affaires Auto-formation : Comprendre le monde de l'entreprise Crédit : Joëlle Bonenfant Jean Lacroix

Notion : La facturation
Une fois la livraison effectuée (parfois simultanément), le vendeur adresse à l'acheteur une facture. 1. Définition. La facture est le document établi par le vendeur et adressé au client à la suite d'une vente, qui détaille le type de marchandise vendu, la quantité, le décompte du prix et la somme totale due par le client. La facture a pour objet de déclencer le règlement des biens ou services achetés, de servir de preuve en cas de litige et permet de contrôler le montant de la TVA à acquitter et les prix pratiqués. Dans le cas d'une vente directe au consommateur, par exemple l'achat d'une baguette de pain à la boulangerie, la facture n'est pas obligatoire, mais le client peut l'exiger. L’acheteur est tenu de régler la facture selon les conditions prévues dans la commande. 2. Les mentions de la facture. La facture contient plusieurs types d'informations et notamment : Ø les éléments d'identification du vendeur : raison sociale, adresse, numéro de registre du commerce et des professions... Ø les éléments d'identification de la facture : date, numéro... Ø les références de la commande ayant déclenché la vente. Ø le rappel des conditions de vente (transport, livraison, paiement...). Ø les caractéristiques générales de l'envoi (nombre de colis, poids, contenu non détaillé...) Ø la description détaillée des marchandises : désignation, quantité, prix unitaire hors taxe (HT), montant total hors taxe, réduction de prix et nature, TVA, total toutes taxes comprises (TTC), net à payer, taux de TVA et taxes (pour certaines marchandises)... 3. Les réductions et les majorations de prix. Des majorations ou des réductions peuvent s'ajouter ou se soustraire au prix des marchandises. Parmi les majorations, on peut noter : Ø les débours (frais de transport, d’emballage et d'assurance