La famille et le divorce

4460 mots 18 pages

TPE

Thème :

La Famille

Sujet : La famille et le divorce , évolution des procédures de divorce et les impacts sur la famille.

SOMMAIRE

Représentation théâtrale

Introduction

I- Evolution des procédures de divorce: le consentement mutuel

1/ Histoire du divorce par consentement mutuel : Le divorce en France depuis la Révolution

2/ La procédure

3/ Le médiateur familiale

4/ Le divorce chez le notaire à l’étude

II- Les impacts sur la famille

1/ L’autorité parentale

2/ La pension alimentaire

3/ Conséquences du divorce

4/ Une question d'argent ?

Conclusion

Annexes

Représentation théâtrale

Personnages :

Avocate, le mari et l'épouse.

Un couple souhaitant divorcer par « consentement mutuel » mais ne connaissent pas grand chose sur ce mode de divorce a rendez-vous chez une avocate ...
L'action se déroule dans le bureau de l'avocate.

Avocate: Monsieur, Madame Bonjour.

Couple: Bonjour Madame.

Avocate: Nous allons donc élaborer votre procédure de divorce.
Il s'agit d'un divorce par consentement mutuel n'est-ce pas?

Mari: Oui en effet.

Epouse : Mais de quoi s'agit-il exactement ? Car j'ai lu dans "intérêt privé" que ce divorce a beaucoup évolué.

Avocate: Oui c'est exact. En réalité cette procédure ne cesse d'évoluer depuis le Moyen Age. D’ailleurs, elle peut encore être changée par la nouvelle réforme de Mr Sarkozy.

Mari: Mais pourquoi cette procédure par consentement mutuel a-t-elle changée ? Aboutit-elle vraiment à un résultat positif?

Avocate: La procédure change afin de faciliter la séparation entre les époux.

Epouse : Je connais des amis qui ont divorcé. Ils m'ont expliquée que leur procédure était compliquée car ils avaient des enfants. Cette procédure a été difficile pour leurs enfants.

Mari: Oui en effet ils...

Epouse: Ne me coupe pas la parole! S'il te plait! (s'adressant au mari) Excusez-nous (s'adressant à l'avocate). Donc je continue, d'après ce que j'ai entendu, il

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L’article 233 nouveau prévoit que : « le divorce peut être demandé par l’un ou l’autre des époux lorsqu’ils acceptent le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ». Désormais, un simple accord sur le principe du divorce suffit. Les époux n’auront plus besoin de préciser au juge que la vie commune est devenue intolérable. Cette disposition permet de pacifier les rapports : l’aveu des faits par les époux rendant leur vie intolérable n’est plus nécessaire.….

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Le gain inutile
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Dans la Ville de Québec réside un homme nomme Jean-Christophe Gregnier. A 32 ans, il n’était pas allé loin dans la vie. Ayant pas réussi a trouve une carier convenable, il travailla comme cuisinier chez le Mc Donald du coin. C’etait un homme paresseux, il ne faisait rien pour se tenir en santé. Son lieu de travaille était sa demeure, il y passait journée, midi soir et de plus il s’engraissait comme un porc dans ce restaurant que la nourriture était bourré d’OGM.….

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Un vieil homme mumbai appelle son fils à new york et lui dit
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Un vieil homme Mumbai appelle son fils à New York et lui dit, Je suis désolé de gâcher ta journée mon fils, mais je suis obligé de te dire que ta mère et moi allons divorcer; Après 35 ans de mariage.... les misères ça suffit! ' ' Papa, de quoi parles-tu ? ' crie son fils.….

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Droit Civil 18 F Vrier
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Cette acceptation n’est pas susceptible de rétractation même en cause d’appel. Peu importe la cause du divorce ici, ça n’a pas d’importance, ils n’ont pas à être donner. Il n’est pas possible de faire appel de cette demande pour demander à changer et de passer dans une autre forme de divorce par exemple. La procédure de ce divorce est simplifier, si le juge est convaincu que chacun a librement donner son consentement à cette rupture, il prononce le divorce et statut sur les conséquences de celui-ci.….

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Fictions
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Avec l'argent du divorce elle a acheté une ancienne ferme et l'a rénovée et en n'a fait un zoo avec des petites maisonnettes où les gens peuvent se détendre. Elle a refait sa vie la bas avec un autre homme. Je l'ai souvent blâmé étant petite mais en grandissant j'ai vue la pression qu'elle subissait et je lui ai pardonné. Bref voila ma vie... remplie de haut et de bas mais...….

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Droit de la Famille travaux diriger : cours 13/03/15 Cas pratique 1) Cette séparation entraine non pas le divorce mais la séparation du couple. Il entraine un relachemnt d lien du mariage, l devour du cohabitztion disparai. En espece danuel poura soutenur ql a commi aucune faute puuce que ctt luaisin est aparveni pendan la separation du coros et elle n'est po survenu a la fideluter. C ce qui prejyge la ciur de cassation, la ceparation du cours ne jystifue po la separation pour faute art 24 fev 1995 1er chambre civil.….

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Fiche d'Arrêt
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En effet, le mari considère que sa participation aux charges du mariage a dépassé largement celle de son épouse et que celle-ci n’a pas participé suffisamment aux charges du mariage. Il fait une demande récompense à l’égard de sa femme. Cependant l’arrêt confirme le jugement qui a débouté sa demande de récompense à l’égard de sa femme car la clause de contrat de mariage stipule que chaque époux serait réputé avoir fourni, au jour le jour, sa part contributive de la charge du mariage.….

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Cas pratique n 4
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Il est un divorce sur demande conjointe, autrement dit, il n’y a pas de contentieux dans ce divorce, pas de désaccord mais pour autant ce n’est pas un divorce contractuel dans la mesure où le juge doit nécessairement intervenir afin d’exercer un contrôle minimum et surtout pour prononcer le divorce entre les époux. Ici, c’est le consentement des époux que l’on va devoir vérifier, les époux doivent demander ensemble le divorce. Il faut une volonté sérieuse de divorcer et il faut que chacun ait donné librement son consentement sans avoir été influencé par l’autre. -> art 1099 du Code de procédure civile exige que le consentement soit libre et éclairé. -> art 1099 du CPC «….

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Ils divorcent ?! Écoute, je m ' en occupe. ' Elle appelle Mumbai immédiatement, et crie au vieil homme, ' Vous ne divorcez pas. Tu ne fais pas la moindre petite chose jusqu ' à ce que j ' arrive là-bas. Je rappelle mon frère et nous serons là tous les deux demain.….

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de la situation ou les deux époux ne vivent plus ensemble. Cet article remplace celui relatif au divorce pour rupture de vie commune, et précise alors que lors de l'assignation en divorce les époux ne doivent plus vivre ensemble depuis un minimum de 2 ans, supposant deux éléments essentiels à considerer pour juger recevable cette demande de divorce: l'absence de cohabitation (obligation de vie commune issue du mariage) et une volonté de rupture. Dans ce cas la, le juge devra vérifié les deux éléments cités precedemment, en vérifiant le délai et la séparation. Par ailleurs les époux devront apporter les preuves qui peuvent etre de tout moyen, et le juge devra alors prononcer le divorce ; -Au deuxieme alinéa, l'article 238, faisant référence à l'article 246 donne la solution à une autre situation: celle dans laquelle un époux aurait demandé le divorce pour faute et l'autre aurait demandé le divorce de manière "reconventionnelle" pour rupture définitive du lien conjugal, et que la demande initiale, examinée en premier lieu par juge, a été rejetée.….

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