Le droit doit-il suivre l’évolution des mœurs ?

L’homosexualité est vieille, en revanche l’idée de la famille homosexuelle est nouvelle. Le regard à changer sur les Homosexuels, cependant il n’y a pas de discrimination dans la vie (travail …).
Un phénomène marquant des 20 dernières années : l’augmentation des couples de même sexe.
Elément déclencheur : SIDA
Idée de famille conduit à vouloir rattacher des enfants à ce couple, évidemment le couple homo est stérile cependant il peut y avoir adoption, procréation médicalement assister. Ainsi est apparu un terme nouveau : homoparentalité.
Cb d’enfants sont concerné par cette situation ?
Environ 24000 à 40000 enfants.
En l’absence de mariage, c’est l’apparition d’un enfant qui va constituer la famille. Cela conduit certains pays à accepter le mariage homosexuel ainsi que l’adoption par un couple de même sexe.
Les pays bas- loi 1er avril 200, Belgique en 2003, Espagne en 2005, suède Norvège & Islande, Afrique du Sud
Certains pays n’ont pas admis le mariage homo, notamment l’Angleterre qui é créer quelque chose réservé au couple homo afin qu’ils aient des droits équivalent à ceux du mariage comme celui d’adopter.
Qu’en est-il pour la France ?
La France n’a pas suivit le mouvement de légalisation du mariage homosexuel en dépit de beaucoup de débats. Cependant le couple Homosexuelle a quand même était reconnu, mais il y a quelques points divergents.
1ère partie : la reconnaissance par la loi du couple homosexuelle
Cette reconnaissance s’est faite en créant le PACS mais en refusant le mariage Homosexuel.
Le PACS :
Introduit par la loi du 15 nov. 99 & incorporé dans les codes civils 1515-1 & suivants.
C’est un contrat entre 2 personnes afin qu’ils organisent leur vie commune. C’est donc une union proposé à n’importe quel couple (homo ou hétéro).
Le concubinage également peut être homo.
Le PACS n’est pas fait à la mairie, mais malgré tout le rapprochement avec le mariage apparait comme