La famille

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Remise en cause du modèle traditionnel de la famille : évolution sociologique, éco, scientifique.
Réformes : nom (2002), divorce (2004), …
Convention de New-York 20/11/89 ratifié par la F le 20/01/90.
Convention euro des D.H : influence en matière du traitement des transsexuels, égalité des enfants.

PARTIE 1 : LES PERSONNAGES

Titre 1 : Les personnes physiques.

Sous titre 1 : Lapersonnalité juridique.

Incapacité de jouissance : pas titulaire de certains dts.
Incapacité d’exercice : ne peut pas exercer ses dts.
Détenue par toute personne physique, pas de vraie personnalité pour les esclaves.
Embryon : personne ou chose ?

Chapitre 1 : Reconnaissance de la personnalité juridique.

Section 1 : Commencement de la personnalité.

Reconnue à tout individu né vivant etviable (physiologiquement capable de survivre).
Exception : peut être reconnue à l’enfant conçut.

Art 725 C.C : enfant ne peut pas toucher héritage si pas né au moment de la mort appart s’il est né viable.
Art 311 C.C : loi présume date de la conception

Cour EDH refuse de trancher sur cette q° : arrêt du 08/07/04.

Conseil Etat : dt à la vie s’applique à l’embryon mais qu’il estrelatif.

C.Cass : atteinte à vie de l’embryon pas homicide (arrêt 29/06/01).
Comité éthique : embryon personnalité potentielle et pas de déchet.
Section 2 : Fin de la personnalité juridique.

§1 : La fin certaine.

Mort : arrêt cœur et circulation sanguine.

Pb q° du coma.

Pas de réponse propre du dt pour définir la mort, il s’en remet à la médecine : mort cérébrale. (ArtR 1232-1 Code de santé publique).

Coma végétatif : vivant.

Constat de la mort par un officier de l’Etat civil (Art 78 C.C).
Mort => perte personnalité juridique.

Art 718 C.C : mort naturelle ≠ mort civile (peine de mort).
Dts patrimoniaux du défunt ne disparaissent pas, transféré aux héritiers.

Protection du cadavre : Art 16-1 et 16-2 C.C.
Art 225-17 C.P : sanctionne atteinte àl’intégrité du cadavre.

§2 : La fin incertaine.

A) Absence.

(Art 112 C.C) : personne a cessé de paraître sans donner des nouvelles donc décès possible mais ne peut pas être constaté.
Cela peut donc porter préjudice sur le tiers, il faut donc le protéger.

2 phases :
- présomption d’absence : représentation de la personne absente.
(Art 114 C.C) : protection de lafamille.

- déclaration d’absence : décidée par le TGI et peut intervenir dans
2cas : 10 ans après le constat de la présomption d’absence ou 20 ans depuis les dernières nouvelles (Art 222 C.C).
(Art.123 C.C) : mesure de publicité et si pas de réaction alors le décès est probable donc intérêts des tiers va primer.
Si réapparition il peut avoir annulation (Art 129 C.C) mais exception (Art132 C.C) : mariage reste dissout.

B) Disparition.

(Art 88 C.C) : doute sur la mort mais circonstance qui font présumer la mort.
Ex : tremblements de terre.

TGI fixe jugement déclaratif de disparition et donc de décès : fixe date probable du décès.

Si réapparition : annulation (recouvre B mais pas mariage).

Chapitre 2 : Individualisation de la personne.Section 1 : Le sexe.

Déclaration de sexe ne peut pas être changée mais atténuation pour les transsexuels ?

Mais pdt lgt la justice a dis non, mais avec l’arrêt de la cour EDH du 25/03/92 : refus serait contraire à art 8 CEDH « atteinte respect vie privée ».

Donc 11/12/92 l’assemblée plénière s’est alignée à la décision : « le sexe peut être modifié mais pas supprimé » ilsbénéficient des dts attachés au nouveau sexe même dans le statut de parent.

Section 2 : Le nom.

Nom patronique (famille) + prénom.

§1 : Attribution du nom.

A) Nom de famille.

➢ Repose sur la filiation, pour un enfant abandonné on va lui attribuer
un nom fictif.
Enfant légitime : père.
Enfant naturel : 1er qui le déclare.
Cette règle...
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