La faute

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  • Publié le : 13 avril 2010
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La notion de faute

Intro

Etre responsable, c’est répondre de ces actes. Dans les régimes ancestraux, responsabilité privée. Par la suite, et au fur et à mesure que vont se développer les institutions politiques, corollaire de l’émergence de la vie en société, va apparaitre un système judiciaire organisé gérée par l’Etat. On sera alors responsable dès lors que l’on devra comparaitre devantle juge au sujet d’un dommage causé à autrui. Mais quel était, traditionnellement, le support matériel au dommage ?
Depuis la création du droit romain déjà, la responsabilité s’accompagnait du fait de concourir à une faute. On parlait donc de responsabilité pour faute, ou encore de responsabilité du fait personnel.
La notion de faute a donc toujours eu une importance considérable en matière deresponsabilité civile. On peut d’autant plus affirmer cela que le Code civil proclame par deux fois la nécessité d’une faute afin d’engager la responsabilité de l’auteur d’un dommage, ce aux articles 1382 et 1383. Mais ces articles ne donnent pas de définition précise de la faute, (cf. Planiol) (distinction faute pénale/faute civile…).

Est donc fautif celui passe outre une règle juridique,engageant ce faisant sa responsabilité civile (définir) sur le terrain de la responsabilité du fait personnel. La responsabilité du fait personnel est le fait de réparer le dommage causé par sa faute. Trois conditions sont à réunir pour que l’on puisse parler de responsabilité du fait personnel : la faute, donc, un dommage, un lien de causalité entre la faute et le dommage en question.

Ainsi, est-celégitime de confondre les notions de responsabilité et de faute? Bien entendu, encore faut-il que la dite faute ait entrainé un dommage, résultant d’un lien de causalité entre la faute ce dommage subi. Mais se pose donc la question de savoir quelle est la place réelle accordée à la faute en matière de responsabilité civile du fait personnel : la faute est-elle toujours une condition sine qua nonede la responsabilité civile du fait personnel ?

L’intérêt pratique de cette question semble intéressant à éluder puisqu’il permettra de déterminer si la responsabilité civile ne peut être engagée qu’à travers le terrain de la faute ou bien si, au contraire, peuvent survenir des formes de responsabilités sans faute.

Afin de répondre à la question de la place de la faute, et avant de dégagerque la pratique révèle une évolution de la notion de faute en matière de responsabilité civil du fait personnel (II), il sera nécessaire d’observer les caractères théoriques de la notion de faute, preuves de sa place fondamentale (I).

I. La théorie : la faute, une notion essentielle en matière de responsabilité civile du fait personnel
A. Une grande variété de fautes retenues engageant laresponsabilité de leur auteur
_ Fautes par action/omission
- faute ordinaire
- faute intentionnelle
- faute lourde
- faute inexcusable
B. Les éléments constitutifs de la faute
_ Il faut une défaillance
_ Il faut une imputabilité (matérielle et morale)

II. La pratique : l’évolution de la notion de faute
A. Vers une objectivisation de la faute
_ Abandondu critère d’imputabilité morale
_ Souci d’indemnisation des victimes : on ne prend plus en compte les paramètres subjectifs de la faute
_ Preuve d’une responsabilité désormais axée sur la réparation du dommage et non plus sur la faute ?
B. Un déclin de l’importance accordée à la faute

On constate de plus en plus le déclin de la responsabilité subjective fondée sur la faute et l’essor dela responsabilité objective fondée sur le risque(c’est-à-dire une responsabilité de plein droit).
Cette responsabilité fondée sur le risque n’implique aucun jugement de valeur sur les actes du responsable. Elle fait supporter aux individus (par exemple aux employeurs) qui créent des risques graves pour autrui en raison des activités qu’ils pratiquent, la responsabilité des accidents qu’ils...
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