Fiche à jour au 5 mars 2007

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Diplôme : Licence en droit, 1er semestre
Matière : Méthodologie
Web-tuteur : Béatrice Kan-Balivet

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I. METHODOLOGIE DE LA FICHE D’ARRET ......................................2
A.

CONNAISSANCES PREALABLES INDISPENSABLES __________________________ 2

B.

PRESENTATION DES METHODES DE LA FICHE D’ARRET _____________________ 2

1.

1ERE METHODE DE M. MAYAUX ______________________________________ 2

2EME METHODE PRESENTEE DANS LES COURS DE METHODOLOGIE DIRIGES
PAR M. SCARANO_____________________________________________________ 2

2.
3.

3EME METHODE _____________________________________________________ 2

II. EXERCICE D’APPLICATION ..............................................................4
Civ.1ère, 3 février 1999.................................................................................................. 4
A.

1ERE METHODE _____________________________________________________ 4

B.

2EME METHODE _____________________________________________________ 5

C.

3EME METHODE _____________________________________________________ 6

Date de création : année universitaire 2003/04

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I.

Méthodologie de la fiche d’arrêt

A. Connaissances préalables indispensables
Il est indispensable avant d’aborder la méthode de la fiche d’arrêt que l’étudiant ait :
- une bonne connaissance de l’organisation des juridictions civiles de l’ordre judiciaire et du mécanisme du pourvoi en cassation,
- une maîtrise du vocabulaire juridique,
- une bonne compréhension de la structure d’une décision de justice.
Sur tous ces points : consultez le polycopié délivré par M. SCARANO.

B. Présentation des méthodes de la fiche d’arrêt
Il existe plusieurs méthodes de la fiche d’arrêt. Trois méthodes vous seront présentées, sans prétention à l’exhaustivité : la première est celle proposée par M. SCARANO dans le