La fiducie

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  • Publié le : 14 décembre 2010
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|La Fiducie |

Droit romain : la fiducie a été couramment pratiquée en droit romain jusqu’au Bas empire sous deux formes :
- la fiducio cum amico : pacte adjoint au transfert de propriété par lequel le nouveau propriétaire s’obligeait à restituer
- la fiduciacum creditore : le débiteur remettait au créancier un bien en garantie du paiement de sa dette ; le créancier s’engageait à rétrocéder ce bien au débiteur à l’échéance, si la dette était remboursée

La fiducie devait disparaître avec le recul des modes solennels de transfert de la propriété et le développement du gage puis de l’hypothèque.

Elle a survécu, sous une forme particulière, lefidéicommis, lié à un acte à cause de mort : une personne chargeait son héritier de remettre des biens après son décès au fidéicommissaire. Institution devenue libéralité graduelle ou résiduelle depuis la réforme des successions de 2006.

Trust anglo-américain : le constituant du trust, settlor of the trust, décide que certains biens seront administrés par un trustee, dans lequel il place sa confiance,à charge pour celui-ci de leur donner une affectation convenue, déterminée dans l’acte constitutif et généralement de faire bénéficier de sa gestion une ou plusieurs autres personnes, les cestuis que trust. Le trust repose sur un démembrement des attributs de la propriété qui n’a pas d’équivalent dans les droits romanistes.

« La propriété fiduciaire est la conséquence d’un acte juridique parlequel une personne, appelée le constituant, transmet à une personne de confiance, appelée le fiduciaire, la propriété temporaire de certains biens, à charge par elle d’en transmettre à son tour la propriété, à un bénéficiaire, après en avoir fait dans l’intérêt de celui-ci, l’usage convenu » (définition de Malaurie)

La fiducie est une opération triangulaire héritée historiquement du droit romainmais surtout du droit anglo américain des contrats (le trust) mais aussi des successions et libéralités.

Le fiducie a pour objet et fonction de transférer au bénéficiaire un ensemble de biens et droits en vue de leur gestion non pas dans l’intérêt nécessairement du constituant mais plutôt dans l’intérêt d’un tiers bénéficiaire qui reçoit généralement en fin de gestion les biens initialementgérés par le fiduciaire.

Il peut arriver que le bénéficiaire soit le fiduciaire. Dans l’H notamment ou le bénéficiaire se trouve être le créancier du constituant.
Il est fréquent que la fiducie soit utilisée également pour réaliser des libéralités. Le plus souvent le bénéficiaire ne devra rien débourser à l’issu du trust.

Le trust peut servir à :
- des garanties : a fiducie permettrait audébiteur de remettre à son créancier un bien ou une masse de biens, dont celui-ci deviendrait propriétaire immédiatement, à charge pour lui de les retransférer au débiteur, en cas de remboursement de la dette.
- libéralités : le constituant pourrait confier à un tiers en qui il a confiance son entreprise afin qu’elle soit gérée par le fiduciaire, à charge par celui-ci d’en verser les fruits etd’en remettre la propriété, à l’issue d’une certaine période à un bénéficiaire désigné par celui-ci.
- instrument de valorisation, fiducie gestion

Objectif : défiscaliser des opérations

L’introduction de la fiducie est issue de la loi du 19 février 2007

L’introduction de la fiducie a toujours fait peur au législateur français. Cela a conduit à la mise à l’écart d’une vingtaine deproposition de loi durant ces vingt dernières années. Le patrimoine fiduciaire est un patrimoine nécessairement autonome du patrimoine du constituant, du patrimoine du fiduciaire et du bénéficiaire. Le prétexte à la mise à l’écart de la fiducie était donc le principe de l’unicité du patrimoine.
Le fiduciaire est titulaire du droit de propriété, mais le pouvoir qu’il exerce sur la chose n’est...
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