La filiation naturelle

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  • Publié le : 25 avril 2011
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B) la filiation naturelle

Les choses, ici, sont un peu plus compliquées pour une raison simple, c’est que la famille naturelle n’est pas fondée sur le mariage.
Or, dans le mariage, dès lors que l’enfant né de parents mariés, le double lien de filiation est automatiquement rétabli, ce n’est pas le cas dans la filiation naturelle ou l’établissement de la filiation repose sur une démarchevolontaire des parents =reconnaissance. Il faut que les parents reconnaissent l’enfant pour que la filiation soit établie. C’est ici qu’on voit que le mariage est un engagement, puisque par ce fait du mariage, la filiation paternelle est automatiquement établie.
Autorité parentale sur l’enfant naturel a très longtemps suivi un régime distinct pour ne pas dire discriminatoire par rapport à la filiationlégitime. En toute logique, exerce l’autorité parentale, la famille naturelle, celui dont le lien de filiation est établi. Donc, si un seul des parents a reconnu l’enfant, ce sera lui qui aura l’autorité parentale. Et dans l’hypothèse d’une double reconnaissance, pendant longtemps, la loi avait refusé de reconnaître le principe d’autorité parentale conjointe. Puisque par exemple, la loi de 87(alors qu’il y avait double reconnaissance) considère que l’autorité parentale n’appartient qu’à la mère. (Il y a une préférence pour le mariage).

La loi de 1987 a ménagé des possibilités d’autorité parentale conjointe à condition que les parents fasse à la demande de déclarations conjointement.
Il fallait une démarche volontaire pour avoir l’exercice conjoint. La loi de 93 va un plus loin dansl’égalisation des statuts et cette loi dit qu’il y a autorité parentale conjointe lorsque les deux parents ont reconnu l’enfant avant qu’il n’ait atteint l’âge de1 an et s’ils vivent en commun au moment de la double reconnaissance, ou au pire, au moment de la seconde.
Autrement dit, c’est la reconnaissance du concubinage.
La loi du 4 mars 2002 trouvé le système un peu compliqué et surtoutinégalitaire et à simplifié la dévolution de l’autorité parentale dans la famille naturelle, puisque aujourd’hui, le principe même dans la famille naturelle, c’est l’exercice conjoint de l’autorité parentale.
On a supprimé les conditions ; aujourd’hui, il suffit que les deux parents aient reconnu l’enfant dans l’année de sa naissance, au plus tard.
On peut se poser la question pourquoi ce délai : parce quela reconnaissance avant les 1 an de l’enfant est gage de l’intérêt porté à l’enfant. Autrement dit, dans le délai de 1 an, ce sont de bons parents, au-delà de ce délai, a contrario, ce sont de moins bons parents.

Fin de la séance.

Ce mouvement égalitaire qui caractérisait une évolution législative, simplement même dans la loi du 4/3/2002, le législateur n’a pas pu aller jusqu’au bout de lalogique égalitaire, dans la mesure ou la filiation naturelle est divisible (c'est-à-dire que chaque parent doit reconnaître l’enfant). Etant divisible, la filiation naturelle, l’enfant n’a pas systématiquement 2 parents pour exercer l’autorité parentale. C’est une inégalité de fait : si un seul des 2 parent a établi sa filiation, l’enfant n’aura qu’un seul titulaire de l’autorité parentale. De lamême manière, alors que les deux parents ont reconnu l’enfant, si la 2ème reconnaissance n’est pas effectuée dans le délai d’un an, il ne bénéficiera pas du modèle actuel classique, c'est-à-dire de l’autorité parentale conjointe. Dans ce cas, les parents pourront toujours par déclaration conjointe qui s’effectue devant le Greffier en Chef du TGI, demander à ce que l’exercice de l’autoritéparentale se fasse en commun.

Si les parents ont tous les deux reconnus l’enfant, mais qu’ils ne remplissent pas les conditions légales pour bénéficier de l’exercice conjoint de l’autorité parentale, il leur reste la possibilité par une déclaration conjointe formulées devant le Greffier du TGI ….

Par ailleurs, dans tous les cas, le juge aux affaires familiales peut être saisi, soit par le...
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