La filiation

Avant l’ordonnance du 4 juillet 2005, il fallait distinguer entre la filiation légitime et la filiation naturelle. Cette distinction est désormais supprimée. Les modes d’établissement et de contestation de la filiation étaient très différents selon que l’on se trouvait dans le cadre d’une filiation légitime ou naturelle. Les deux types de filiation obéissaient à des régimes bien distincts, même si les conséquences du caractère légitime ou naturel étaient depuis longtemps aplanies et même supprimées. La filiation légitime, filiation indivisible, s’établissait simultanément à l’égard des deux parents et la filiation naturelle s’établissait à l’égard de l’un ou de l’autre ou des deux, mais ce de manière indépendante.
Cependant, toute filiation pouvait être établie, qu’elle soit légitime, naturelle simple ou adultérine sous trois réserves : accouchement sous X, filiation incestueuse et établissement d’une autre filiation par la possession d’état.
Actuellement, il subsiste toujours une différence entre les enfants, puisque certains enfants, en l’occurrence les enfants issus de relations sexuelles incestueuses ne pourront jamais voir leur lien de filiation établis vis-à-vis de leurs deux parents. Cela concerne uniquement le cas d’inceste absolu, c’est-à-dire les cas dans lesquels le mariage entre les parents de l’enfant est toujours interdit et ne peut faire l’objet d’une autorisation du président de la République.
Comment établie-t-on un lien de filiation ? Existe-t-il des moyens de contester cette filiation ?
Dans un premier temps, nous verrons l’établissement extrajudiciaire de la filiation puis l’établissement judiciaire de la filiation.

I- l’établissement extrajudiciaire de la filiation

a) l’établissement extrajudiciaire de la maternité

La filiation maternelle s’établit soit par le titre, soit par la possession d’état (constatée dans un acte de notoriété). Les deux coexistent d’ailleurs, le