La filiation

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  • Publié le : 26 mars 2011
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Introduction

- Définition

La filiation est le lien juridique qui unie un enfant à ses parents. Le lien se divise en deux branches : la filiation paternelle et la filiation maternelle.

Ce lien peut découler d’un fait sociologique, biologique, affectif et charnel qui découle de la procréation d’un enfant par des parents. On l’appelle la filiation par le sang ou biologique.

Ce lien peutdécouler d’un fait artificiel par une décision de justice. C’est la filiation adoptive.

Ce lien peut découler d’un fait médical où un couple ne parvient pas à avoir d’enfant mais souhaite en avoir un. Différentes techniques permettent alors de concevoir un enfant. C’est la filiation par aide médicale à la procréation mais la filiation s’établit comme la filiation par le sang.

- HistoriquePendant très longtemps, sous l’influence de la religion chrétienne, seul le mariage permettait d’établir un lien juridique entre l’enfant et les parents. Puis la filiation naturelle a été admise et réputée égale à la filiation légitime par la loi de 1972.

La filiation légitime s’applique à l’enfant conçu pendant le mariage des père et mère.
La filiation naturelle s’applique à l’enfant conçualors que les parents ne sont pas mariés :
 La filiation naturelle simple où l’enfant était né de parents non mariés
 La filiation naturelle adultérine où l’enfant était né d’un parent déjà marié avec une tierce personne.
 La filiation naturelle incestueuse où l’enfant était né de parents dont le mariage est prohibée.

Le Code Napoléon était caractérisé par une hiérarchie :
L’enfant légitime
 L’enfant naturel simple
 L’enfant adultérin et incestueux.
La hiérarchie apparaissait dans le mode d’établissement de la filiation :
 L’enfant légitime était facile à prouver par l’acte de naissance née d’une femme mariée donc, le père était automatiquement le mari.
 L’enfant naturel simple n’était pas trop difficile à prouver car le père et la mère devaient reconnaîtrel’enfant. Mais une action en recherche de paternité naturelle était impossible pour l’enfant.
 L’enfant adultère ou incestueux était impossible à prouver puisqu’il était impossible de l’établir.

La hiérarchie s’établissait aussi dans le statut de la filiation :
 L’enfant légitime pouvait prétendre à des droits complets. Exemples : aliments, succession
 L’enfant naturel simple ne pouvaitprétendre qu’à des droits limités et n’avait de lien qu’avec le parent l’ayant reconnu. Il n’avait donc pas de famille. Exemple : pas de succession
 L‘enfant adultère ou incestueux ne peut prétendre à aucun droit sauf en matière d’aliments.

Cette situation a été considérée de plus en plus comme injuste. Ainsi, dans le préambule de la Constitution est instituée une formule disposant l’égalitéde toute sorte de filiation. Des réformes ont été mises en place petit à petit mais c’est la loi de 1972 qui a opéré la plus grande réforme en disposant l’égalité entre tous les enfants et la recherche de la vérité de la filiation. Puis l’ordonnance du 4 juillet 2005.

- Les réformes de la loi de 1972

- L’égalité entre les filiations

Dès l’instant que la filiation est établie, l’enfant ales mêmes droits par rapport à sa famille et notamment en matière successorale.

Dès l’instant que la mère est mariée, la présomption de paternité est établie. Mais si la mère n’est pas mariée, le père doit reconnaître l’enfant par un acte de reconnaissance.

- La recherche de la vérité des filiations

La loi de 1972 a voulu faire primer la filiation réelle à la filiation fictive couvertepar de fausses légitimités.

Avec les progrès scientifique, cela permet de faire coïncider la filiation juridique et biologique. Mais dans l’intérêt de l’enfant, si l’enfant a tissé des liens avec son père non biologique (possession d’état), il n’est pas forcément nécessaire de rechercher le père biologique.

Cependant, la loi de 1972 est restée muette quand à la PMA. Ce sont deux lois du...
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