La filiation

1657 mots 7 pages
Bree se marie pour la seconde fois avec Orson. Elle a deux enfants de sa première union, Danielle et Andrew qui sont majeurs. Danielle est enceinte mais ne veut pas se marier avec celui qui doit être le père. Sa mère décide qu'elle doit se cacher et simule une grossesse pour faire croire que c'est elle qui est enceinte. Le 3 septembre 2007, l'enfant de Danielle naît où c'est le nom de Bree qui figure sur l'acte de naissance de cet enfant. La mère de Danielle et son époux éduque cet enfant. 5 années plus tard, Danielle rencontre Carlos. Il finit par apprendre que la véritable mère de l'enfant est Danielle et lui impose de le récupérer afin qu'ils s'en occupent ensemble et qu'ils se marient. Mais Orson n'est pas du même avis du fait que c'est lui qui s'en ai toujours occupé et qui a éduqué l'enfant.
Plusieurs problèmes se posent ici. D'abord, il s'agit de savoir si le nom d'une personne peut être mentionné sur l'acte de naissance d'un enfant qui n'est pas le sien? Puis, il convient de se demander si une mère biologique est en droit de demander de récupérer son enfant afin qu'elle puisse l'éduquer? Ensuite, il convient de se demander si une union reposant sur un chantage peut-elle être célébrée?
L'ordonnance du 4 juillet 2005 distingue avec rigueur les modes d'établissement de la filiation et la preuve de cette dernière. Ainsi, l'article 310-1 du Code civil dispose que la filiation est légalement établie selon 4 modes distincts : l'établissement par l'effet de la loi, ce qui vise d'une part la présomption de paternité du mari de la mère et d'autre part la désignation de la mère dans l'acte de naissance de l'enfant. L'établissement par la reconnaissance volontaire, ce qui exclut toute reconnaissance implicite ou présumée, à la différence du droit positif. L'établissement par la possession d'état constatée par un acte de notoriété. Et enfin, l'établissement par jugement, ainsi que l'envisage l'alinéa second de l'article 310-1 du code civil, ce qui vise tout à la fois

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