Commentaire de texte

La fin de fermiers généraux ? (1783) D’Henri d’Ormesson

Depuis mon entrée au contrôle général, M. de Vergennes se plaignait journellement, et avec raison de ce que les formes, plus que sévères et souvent vexatoire des employés de la Ferme générale, dans les visites qu’ils étaient autorisés de faire aux termes de leur bail pour la perception des droits qui leur étaient affermés sur les navires étrangers qui abordaient dans les ports de France, décourageaient les négociants des Etats-Unis d’Amérique qui voulaient établir en France l’entrepôt de leur commerce, les écartaient de nos ports et, en leur faisant préférer ceux de l’Angleterre, plus libres et plus voisins que leurs côtes, faisaient perdre ainsi à la France cette branche de commerce importante qui devait être pour la France le fruit le plus utile de la guerre dispendieuse qu’elle venait de soutenir et de terminer contre l’Angleterre. Les fermiers généraux chargés de cette partie, mandés plusieurs fois à Versailles depuis mon administration, pour tâcher de modérer les formes vexatoires de la leur sur ce point, se rejetaient constamment sur la lourde responsabilité du prix considérable d’un bail qu’ils ne pourraient pas disaient-ils, acquitter s’ils étaient arrêtés, ou même gênés, dans les moyens nécessaires pour la perception des droits dont le produit leur était aliéné à ce titre. J’avais constamment observé à M. de Vergennes qu’en principes de droit, il n’y avait de réplique à cette réponse péremptoire des fermiers généraux et qu’en administration, ne voyais que deux moyens d’y pourvoir. L’un de retirer du bail des fermes générales les droits de traite qui donnaient lieu principalement aux vexations dont se plaignaient avec raison les Etats-Unis d’Amérique et de former de ces droits son gré selon les intérêts politiques du moment, en déchargeant comme de raison la Ferme générale de la responsabilité de la partie de son