La Fiscalit Immobili Re Au Maroc ABDELHAK ESSOULAHI

Pages: 35 (15977 mots) Publié le: 10 mars 2015
 ESSOULAHI ABDELHAK

LA FISCALITE IMMOBILIERE AU MAROC
    La fiscalité immobilière porte sur l’ensemble des actions concourant à la réalisation ou à la rénovation des biens immobiliers destinés à la vente, la location ou la satisfaction des besoins propres. Les biens immobiliers concernés à cet égard peuvent être des locaux à usage d’habitation ou des locaux destinés à abriter une activitéprofessionnelle industrielle ou commerciale. L’impôt immobilier s’applique à l’ensemble des opérations concourant à la production ou à la construction d’un immeuble. Ensuite, il s’étend aux auteurs de ces opérations à savoir : les propriétaires de terrains, les promoteurs constructeurs, les propriétaires d’immeubles, les copropriétaires d’immeubles, les lotisseurs, les sociétés immobilières, lesmarchands de biens.
    Par ailleurs, le secteur immobilier connaît depuis quelques années une croissance extraordinaire au Maroc et est considéré comme un vrai moteur de croissance de l’économie nationale. il représentait environ 20 000 millions de dirhams et contribuait au PIB en raison de 10 à 12%.C’est aussi un secteur qui emploie beaucoup de main d’œuvres. La particularité de ce secteur ressortsurtout au niveau du traitement fiscal qui lui est consacré avec des exonérations massives.
En plus de ces considérations, trois facteurs ont favorisé l’élaboration de ce plan : les opérations de production immobilière comportent des particularités qui les différencient des entreprises d’autres secteurs, comme le démontre, à titre d’exemple :

- leur cycle de production dépassant généralement uneannée,
- l’importance de leurs stocks et des charges financières,
- la possibilité de vente avant l’achèvement,
- la spécificité d’évaluation des stocks à l’achèvement (prise en charge des dépenses restant à effectuer).

L’article 89 - II-5° du CGI définit Le promoteur immobilier comme étant toute personne qui, sans avoir la qualité d'entrepreneur de travaux immobiliers procède ou fait procéder àl'édification d'un ou de plusieurs immeubles destinés à la vente ou à la location. Que ces personnes participent directement aux opérations de construction, en agissant comme entrepreneur occasionnel, ou se comportent en simple maître de l'ouvrage en confiant les travaux de construction à un entrepreneur général ou à différents corps de métiers, elles sont assujetties de droit à la T.V.A.Toutefois, les exonérations fiscales  massives accordées au secteur immobilier représentent pour l’Etat des charges fiscales énormes. Elles ont tendance à être considérées par  certains comme non justifiées du fait qu’elles ne profitent, en réalité, qu’aux promoteurs immobiliers. Ces incitations fiscales visent, avant tout, à encourager l’investissement immobilier afin de résorber le déficit en logementsque connaît le pays et de faciliter l’accès à la propriété aux ménages marocains, surtout ceux à revenu moyen. 
La fiscalité immobilière englobe un nombre considérable d’impôts : qu’il s’agisse des impôts d’Etat tels que la TVA, IS, IR, les droits d’enregistrement ou des impôts locaux notamment la taxe habitation et la taxe sur les services communaux etc. Nous nous contenterons ici de présenterles impôts d’Etat afférant aux activités immobilières à travers des exemples pratiques.  Etant donné que l’activité immobilière peut être à la fois l’œuvre des acteurs personnes physiques  ou des acteurs  personnes morales. L’imposition n’est pas la même dans les deux cas. Lorsqu’il s’agit d’une personne morale les impôts susceptibles d’être appliqués à l’activité immobilière sont l’impôt sur lessociétés (IS), la TVA et les droits d’enregistrement. Quand il s’agit d’une personne physique la même activité est taxable à l’IR sur les revenus professionnels, à l’IR sur les revenus et profits fonciers et les droits d’enregistrement. 
Les entreprises du secteur immobilier sont soumises à la loi n° 9.88 du 30 décembre 1992 relative aux obligations comptables des commerçants telle que...
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