Une taxe sur les banques : une fausse solution qui pénaliserait la croissance
15 avril 2010

I. Une taxe : une fausse solution
Elle pèserait sur le financement de l’économie

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Une taxe réduirait les fonds propres des banques
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Et donc leur capacité à faire du crédit
Alors que les exigences en fonds propres vont croître encore (Bâle 3)

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La part du financement des entreprises par les banques est beaucoup plus élevée en Europe qu’aux Etats-Unis

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Une bonne performance française en matière de distribution de crédit
Une taxe pénaliserait la croissance économique

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I. Une taxe : une fausse solution
Elle serait injustifiée en France

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Pas de faillite bancaire en France

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Les banques françaises ont rapporté 2 mds € à l’Etat, à la suite du plan de soutien à l’économie

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Dans d’autres pays, l’argent public a financé des plans de sauvetage : problématique différente
En France : pas de logique à la récupération de l’argent public

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II. Priorité à la régulation et à la supervision
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Pour une vraie réforme du système financier (G20)
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Établir des règles et des pratiques appropriées partout où des dysfonctionnements ont été constatés

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La réforme doit se fonder sur une analyse précise des bonnes pratiques (Cf cas français)

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Le système bancaire français s’est révélé solide
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Niveau de fonds propres adéquat
Réglementation et supervision exigeantes
Politique de crédit responsable
> un risque systémique considérablement limité

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III. Prévenir le risque systémique au niveau international
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Limiter le risque systémique par la prévention
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Les conditions d’un système organisé de prévention et d’intervention rapide
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Les banques françaises participent aux travaux en cours

En cas de difficulté d’un établissement, dans chaque pays :
Intervention rapide des autorités compétentes
Elles doivent se doter des moyens juridiques et