La fiscalite

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 48 (11820 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 7 avril 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Fiscalité des entreprises

Problématique des finances publiques.
2 points de vue : – État
– Collectivités territoriales

– A travers les recettes publiques qui vont être attribuer aux financements de l'Etat et des collectivité territoriales. Les dépenses publiques qui incombent à l'Etat son énorme; or ceci apparaît lorsqu'on compare l'importance de ses dépenses aux ressources de l'Etat.Dans tous les domaines d'intervention de l'Etat, qu'ils soient développés ou en voie de développement, l'activité publique crée un note à payer devant être financer par recettes correspondantes. Le problème de l'Etat en ce qui concerne les dépenses publiques va être de fixer les dépenses publiques qu'il va assumer et parallèlement établir les ressources lui permettant de couvrir les dépensesengagées, par la loi de finance. La loi de finance est votée chaque année, elle a pour objet de déterminer la nature, le montant et l'affectation de ressources et de charges de l'Etat. La loi autorise chaque année les dépenses et recettes de l'Etat. D'une par on va établir les dépenses publiques c'est à dire les charges publiques. Parallèlement on va établir les ressources permettant de financer sescharges publiques. La loi de finance constitue un acte d'autorisation. Par conséquent elle est préalable, à l’exécution, voilà la grande différence avec la gestion d'une entreprise privée. À la différence du bilan d'une entreprise qui a pour objet de reproduire à la fin d'une année les recettes et les dépenses d'une entreprise c'est à dire la gestion d'une entreprise. La loi de finance est le budget del'Etat, acte de prévision et d'autorisation, alors que le bilan reproduit la gestion d'une entreprise. La loi de finance n'implique pas que les dépenses et les ressources de l'Etat soient équilibrées, on a toujours eu de nos jours, un déficit de l'Etat, conséquence des orientations politiques de la majorité au pouvoir. Elle résout cela par l'emprunt, mais cela engendre un autre problème. Leproblème, mise en circulation de signe monétaire ne correspondant pas à une croissance économique => inflation, monnaie dévaluée. Rigueur budgétaire demandée par l'UE qui permet que l'euro reste fort. L'UE impose une restriction budgétaire, un contrôle de la monnaie, or cette rigueur est imposée par le traité de l'UE. D'où des débats en France dûes à une forte dette dans ce pays.
– Les collectivitésterritoriales sont essentiellement les régions, les départements, les communes, et les DOM. Elles, comme l'Etat doivent déterminer leurs charges et leurs ressources, chacune de celles ci va élaborer un budget. 2 différences majeures existent entre le financement de ces 2. l'Etat est une personne publique comme les collectivités mais l'Etat est souverain, donc les organes d'Etat disposent de lapuissance publique, par conséquent l'Etat va fixer comme il l'entend les charges qu'il compte assumer et les ressources dont il veut disposer. Ce n'est pas le cas des collectivités territoriales, elles n'ont pas le droit d'avoir un budget en déséquilibre, elles ne peuvent pas être déficitaire. De plus, leur marge de manœuvre en terme de recettes est limitée car elles ne peuvent pas levé un impôt sansl'autorisation de l'Etat. Elles peuvent jouer sur une fourchette de taux des impôts existants. Les collectivités ont une marge de manœuvre dans leurs dépenses : 2 paramètres , dépenses obligatoires (écoles), dépenses limitées par le domaine de compétences (cantines, elles peuvent ne pas le faire, c'est un choix politiques). Une région ne peut pas financer une école primaire car cela relève de lacompétence de la commune.

Les recettes publiques, elles permettent à l'Etat et aux collectivités de faire face aux dépenses prévues. 2 types de recettes :

– Les ressources permanentes sont les ressources fiscales. Mais aussi Les ressources propres => propres aux collectivités publiques ou à l'Etat.
– Domaine publique des collectivités publiques : support à l'exécution du service publique....
tracking img