Fiscalité des entreprises

Problématique des finances publiques.
2 points de vue : – État
– Collectivités territoriales

– A travers les recettes publiques qui vont être attribuer aux financements de l'Etat et des collectivité territoriales. Les dépenses publiques qui incombent à l'Etat son énorme; or ceci apparaît lorsqu'on compare l'importance de ses dépenses aux ressources de l'Etat. Dans tous les domaines d'intervention de l'Etat, qu'ils soient développés ou en voie de développement, l'activité publique crée un note à payer devant être financer par recettes correspondantes. Le problème de l'Etat en ce qui concerne les dépenses publiques va être de fixer les dépenses publiques qu'il va assumer et parallèlement établir les ressources lui permettant de couvrir les dépenses engagées, par la loi de finance. La loi de finance est votée chaque année, elle a pour objet de déterminer la nature, le montant et l'affectation de ressources et de charges de l'Etat. La loi autorise chaque année les dépenses et recettes de l'Etat. D'une par on va établir les dépenses publiques c'est à dire les charges publiques. Parallèlement on va établir les ressources permettant de financer ses charges publiques. La loi de finance constitue un acte d'autorisation. Par conséquent elle est préalable, à l’exécution, voilà la grande différence avec la gestion d'une entreprise privée. À la différence du bilan d'une entreprise qui a pour objet de reproduire à la fin d'une année les recettes et les dépenses d'une entreprise c'est à dire la gestion d'une entreprise. La loi de finance est le budget de l'Etat, acte de prévision et d'autorisation, alors que le bilan reproduit la gestion d'une entreprise. La loi de finance n'implique pas que les dépenses et les ressources de l'Etat soient équilibrées, on a toujours eu de nos jours, un déficit de l'Etat, conséquence des orientations politiques de la majorité au pouvoir. Elle résout cela par l'emprunt, mais cela engendre un autre problème. Le