FISCALITE DE L’ENTREPRISE

PLAN

• Leçon Introductive.
• Leçon 1: La TVA
• Leçon 2: l’IS
• Leçon 3: l’IR

• Leçon Introductive.

CONCEPTS CLES:
1- La fiscalité:
La fiscalité est un arsenal de mesures juridiques ayant comme priorité absolue le drainage de recettes au trésor public. Les recettes fiscales doivent être améliorées à chaque fois que les dépenses publiques augmentent.

2- L’impôt :
L’impôt peut être défini comme un prélèvement pécuniaire obligatoire opéré par l’Etat et les Collectivités Locales, suivant des règles légales à titre définitif et sans contrepartie afin de subvenir à leurs charges publiques.

3- Un impôt direct :
Un impôt direct est supporté par le contribuable. Il constitue donc un prélèvement ressenti par celui qui le supporte.

4- Un impôt indirect :
C’est un impôt frappant l’emploi des revenus ou du capital généralement assis sur des dépenses.
En effet, les impôts et taxes indirects sont payés par un redevable qui les récupère en aval sur ses clients.

5- Quels sont les impôts et taxes qui constituent "l’impôt direct" ?
- l’impôt sur les sociétés,
- l’impôt sur le revenu,
- l’impôt des patentes,
- la taxe urbaine.
6- Quels sont les impôts et taxes qui constituent "l’impôt indirect"?
- la taxe sur la valeur ajoutée,
- la taxe intérieure de consommation (TIC),
- les droits d’enregistrement et de timbre,
- la fiscalité douanière.
7- Que gère la direction Générale des impôts (DGI) ?
- les impôts directs,
- la TVA,
- les droits d’enregistrement.
8- Que gère la Direction Générale des Douanes et des Impôts Indirects ?
- la fiscalité indirecte,
- les droits de douane.
9- Qu’assure la Trésorerie Générale du Royaume ?
Elle assure le recouvrement des impôts.

INTRODUCTION GENERALE

• La fiscalité est un terme général qui désigne l'ensemble des réglementations concernant les impôts.
• Le terme « fiscalité » tire son origine du mot fîscus c'est à dire le panier que les romains employaient