LA FISCALITE ECOLOGIQUE

I- LA FISCALITE ECOLOGIQUE, QU’EST-CE QUE C’EST ?

1) Définition a) Le contexte
Document 1
« Selon le quatrième rapport d’évaluation du Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat (GIEC) de 2007, onze des douze dernières années (1995-2006) figurent parmi les plus chaudes depuis 1850, date à laquelle les températures ont commencé à être enregistrées. La montée du niveau de la mer va de pair avec le réchauffement. En moyenne mondiale, le niveau de la mer a augmenté depuis 1961 à une vitesse moyenne de 1,8 mm/an et depuis 1993 de 3,1 mm/an, en raison principalement de la fonte des glaciers et des calottes glaciaires polaires.
Les émissions mondiales de gaz à effet de serre, qui sont la cause de ce réchauffement, ont doublé depuis le début des années 70. Une autre multiplication par deux est prévue entre aujourd’hui et 2050. Selon ce scénario, les températures augmenteraient en moyenne mondiale de 2°C en 2050 par rapport aux niveaux préindustriels et de 4°C en 2100. Ce changement du climat est de nature à entraîner en certains endroits un renforcement des phénomènes climatiques extrêmes, tels que les sécheresses, les inondations ou les tempêtes. Il en résulte pour les territoires la nécessité d’anticiper les conséquences de cette évolution.
Limiter à 2°C l’augmentation des températures par rapport au niveau pré-industriel implique à la fois de stabiliser les émissions d’ici à 2020 au plus tard et de les réduire de moitié d’ici 2050 par rapport aux niveaux de 1990. Or une augmentation des températures supérieure à 2°C est susceptible d'avoir des conséquences très dommageables pour l'humanité et la planète, dont le coût serait supérieur aux mesures de prévention envisageables.
Au niveau international, la France a ratifié la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique, adoptée le 9 mai 1992 et entrée en vigueur le 21 mai 2004. La France participe au protocole de Kyoto, qui fixe à ses 39