La fonction de la constitution

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  • Publié le : 13 novembre 2011
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«Peu d'hommes ont le droit de régner, car peu d'hommes ont une grande passion.» Charles Baudelaire
Partant de ce postulat le cheminement conduisant à la nécessité d avoir une source conductrice et normative laisse transparaître la volonté de « poser », de constituer, d'établir un ordre nouveau ou distinct de ce qui pu exister. L'idée de « source » tirant évidemment son origine d'une métaphore,se comprend elle même à la lumière d'une théorie du droit implicite. Parler donc de sources du droit, c'est donc présupposer que comme l'eau le droit existait avant d'apparaître aux hommes, et que ceux qui paraissent produire des règles ne font que les découvrir et les exprimer, mais ne les créent pas.
Aussi il est important d'appréhender la notion de constitution, originellement dans le champnous intéressant la définition de constitution nous renvoie à Aristote, selon lequel, la Constitution c'est le gouvernement d'une communauté politique. Concrètement une constitution c est donc la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparation politique (législatif, exécutif et judiciaire). Elle précise l'articulation et lefonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (conseil constitutionnelle, parlement, gouvernement et administration...).
D'un point de vue plus philosophique se doter d'une constitution renvoi à l'idée d'Etat de droit. C'est admettre que le pouvoir n'est pas illimité, ses détenteurs – peuple et gouvernant - acceptent de lui fixer des bornes.
Ainsi c'est l'idée de limitation dupouvoir qui est à l'origine de l'élaboration des Constitution. On passe d'un pouvoir arbitraire, auquel tout est permis, à un Etat qui accepte d'être limité par le droit et le respecter.
De ce faite cette organisation du pouvoir ou, plutôt, des organes à qui il est attribué, des modalités de son attribution et de la manière dont ils exercent, se réalise à travers la Constitution.
A cette effetil est utile de savoir dans quelle mesure la constitution concours pour un idéal politique et philosophique?
Pour ce faire dans une première partie il sera fait état de l'ordre institutionnelle, juridique... qu'apporte une constitution(I) et dans une seconde partie l'idée d'Etat de droit que fonde une constitution(II).

I) La constitution parachèvement de l'Etat:

Tousles Etats du monde ont une Constitution. L'un des premiers gestes d'un nouvel Etat est de se donner, avec un drapeau, un hymne et une monnaie, une Constitution.

A) Une action fondatrice:

La Constitution est un symbole avant d'être une loi. Souvent elle apparaît comme l'acte fondateur d'un Etat, consacrant la naissance et l'entrée d'un nouveau membre dans la société internationale. Ce fut lecas des Etats-unis qui naquirent de la déclaration d'indépendance des treize colonies américaines en 1776.
Son symbolisme ne se limite pas à l'apparition de l'Etat. Il se manifeste aussi à l'occasion d'un changement de régime. Elle est alors l'acte fondateur d'un régime. C'est le cas par exemple des Etats africains nés de la décolonisation (quand bien même c'est Etats ont des constitution inspiréed'autre comme le Cameroun qui à une constitution calquée sur la celle de la France!). Les nouveaux maîtres d'un pays veulent souligner leur rupture avec le régime précédent et marquent par l'élaboration de la constitution, le début d'une étape dans la vie de la Nation, l'entrée dans une ère nouvelle, C'est en quelque sorte une fracture avec le passé et une projection vers l'avenir.
Le vainqueurdes luttes politiques et des guerres civiles légitiment par une Constitution leur pouvoir. Ainsi la France a vécu depuis 1971 sous 11 constitutions, le Venezuela lui sous 25 entre l'indépendance en 1811 et 1962. Dans certaines circonstances, les peuples aspirent à l'élaboration d'un constitution qui mettant fin à une période d'incertitude, fixe les règles de son fonctionnement, apporte la...
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