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La fonction et les caractéristiques juridiques du territoire

4075 mots 17 pages
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LE TERRITOIRE

I. La fonction et les caractéristiques juridiques du territoire

Le territoire est l’assise géographique de l’Etat.

- Dans sa composition physique, il comporte :

le domaine terrestre, y compris aquatique (fleuves et lacs), le domaine maritime (mer sur laquelle l’Etat côtier exerce des compétences, le domaine aérien (colonne aérienne surplombant le domaine terrestre et maritime).

Le territoire peut être continu (Luxembourg) ou discontinu (France avec le territoire métropolitain, la Corse et les territoires d’outre-mer).

- Dans une approche juridique le territoire est à la fois le titre, la base, de l’exercice des pouvoirs de l’Etat et l’objet de l’exercice des pouvoirs de l’Etat. L’Etat par le biais de son pouvoir politique souverain (gouvernement) exerce ses pouvoirs sur le territoire ; on parle de compétence territoriale.

Sur le territoire l’Etat exerce une compétence complète (aspect souveraineté interne)
Sur le territoire l’Etat exerce une compétence exclusive, ce qui le met à l’abri d’ingérences externes (aspect souveraineté externe ou indépendance)

1) L’indivisibilité et l’intégrité du territoire

Le territoire est régi par les principes de l’indivisibilité et de l’intégrité.
Ces principes garantissent l’exercice des compétences étatiques à l’intérieur de l’Etat et le statut international et l’indépendance de l’Etat à l’extérieur.
Les textes constitutionnels consacrent l’indivisibilité et l’intégrité territoriale.

France : Première constitution de 1791

Art. 1. - Le Royaume est un et indivisible ..

France : Constitution de la Ve République

Art. 1. - La France est une République indivisible, …Son organisation est décentralisée

Art. 5. - Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat.

Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du

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