La force contraignante du contrat

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  • Publié le : 23 mai 2010
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La force contraignante du contrat. Discutez.

Le contrat est defini, selon l’article 1101 du Code Civil Mauricien comme étant “une convention par laquelle une ou plusieurs personness'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou ne pas faire quelque chose.”, c’est à dire , un acte juridique formé par l’accord de deux ou plusieurs volontés individuelles en vue defaire naître une ou plusieurs obligations.

Pour ce devoir, on va considerer uniquement le principe de la force obligatoire du contrat alors qu’il y existe d’autres principles comme le principe deconsensualisme en autres. Selon le principe de force obligatoire, un individu qui s’est librement engage dans un contrat ne [eut se délier de cet engagement unilatéralement.L’article 1134 du Code CivilMauricien énonce que “Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loiautorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi.”

Les parties ont donc l’obligation d’exécuter de bonne foi les contrats, ells doivent faire prevue de loyauté et de cooperation, c’est à dire uneexecution conforme à son engagement et de la part du créancier, l’absence des maoeuvres qui rendraient plus difficile l’exécution de la prestation de l’autre partie.L’obligation née d’un contrat a uneffet comme la loi. Le contrat sera la loi des parties qui va rédir leur prestation future. L’article 1134 alinéa 2 met l’emphase sur la irrévocabilité du contrat.

Néanmoins, il est possible qu’unedes parties decide de résilier le contrat à tout moment unilatéralement.Ceci est possible dans le cas où le contrat a une durée indéterminée comme le contrat de travail tout en donnant un préavisraisonnable.

Article 1135 met d’vanatage de l’emphase sur cette force obligatoire – “Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l’équité, l'usage...
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